CONSEIL DE L'EUROPE

COMITÉ DES MINISTRES

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RECOMMANDATION N° R (90) 4

 

DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES

SUR L'ÉLIMINATION DU SEXISME DANS LE LANGAGE

 

(adoptée par le Comité des Ministres le 21 février 1990,
lors de la 434e réunion des Délégués des Ministres)

 

 

 

 

 

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15b. du Statut du Conseil de l'Europe,

 

* Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et principes qui sont leur patrimoine commun ;

* Considérant que l'égalité de la femme et de l'homme s'inscrit dans le cadre de ces idéaux et principes ;

* Se félicitant de ce que le principe de l'égalité des sexes soit mis progressivement en application, dans le droit et dans les faits, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe ;

* Constatant toutefois que la réalisation de l'égalité effective entre les femmes et les hommes se heurte encore à des obstacles d'ordre notamment culturel et social ;

* Soulignant le rôle fondamental que joue le langage dans la formation de l'identité sociale des individus, et l'interaction qui existe entre le langage et les attitudes sociales ;

* Convaincu que le sexisme dont est empreint le langage en usage dans la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe - qui fait prévaloir le masculin sur le féminin - constitue une entrave au processus d'instauration de l'égalité entre les femmes et les hommes du fait qu'il occulte l'existence des femmes qui sont la moitié de l'humanité et qu'il nie l'égalité de la femme et de l'homme ;

* Notant, au surplus, que l'utilisation du genre masculin pour désigner les personnes des deux sexes est génératrice, dans le contexte de la société actuelle, d'une incertitude quant aux personnes, hommes ou femmes, concernées ;

* Conscient de l'importance du rôle que l'éducation et les médias jouent dans la formation des attitudes et des comportements ;

* Se félicitant des initiatives déjà prises aux plans national et international visant à adapter la langue à l'évolution sociale et psychologique vers l'égalité de la femme et de l'homme ;

* Rappelant sa Recommandation No R(85)2 relative à la protection juridique contre la discrimination fondée sur le sexe ;

* Tenant compte également de la Résolution sur la politique et les stratégies pour réaliser l'égalité dans la vie politique et dans le processus de la prise de décision et de la Résolution sur les

politiques pour accélérer la réalisation de l'égalité effective entre les femmes et les hommes, adoptées respectivement par la première (Strasbourg, 4 mars 1986) et la deuxième Conférences ministérielles européennes sur l'égalité entre les femmes et les hommes (Vienne, 4-5 juillet 1989) ;

* Ayant à l'esprit la Déclaration sur l'égalité des femmes et des hommes qu'il a adoptée le 16 novembre 1988,

 

Recommande aux gouvernements des Etats membres de promouvoir l'utilisation d'un langage reflétant le principe de l'égalité de la femme et de l'homme et, à cette fin, de prendre toute mesure qu'ils jugent utile en vue :

1. d'encourager l'utilisation, dans la mesure du possible, d'un langage non sexiste qui tienne compte de la présence, du statut et du rôle de la femme dans la société, ainsi qu'il en va pour l'homme, dans la pratique linguistique actuelle ;

2. de mettre la terminologie employée dans les textes juridiques, l'administration publique et l'éducation en harmonie avec le principe de l'égalité des sexes ;

3. d'encourager l'utilisation d'un langage exempt de sexisme dans les médias.

 

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