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CGV & Politique de retour
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  • Statut et forme juridique de l’entreprise :
  • Capital social :
  • N° d'Immatriculation : 60275022
  • Numéro individuel d’identification TVA : NL220185918B01
  • Adresse du siège sociale : Elskensakker 30 5571SK Bergeijk NETHERLANDS
  • Adresse du service clientèle :
  • Adresse pour effectuer les retours :
  • Pays d'expédition : PAYS-BAS

Indice:

Table des matières:

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Champ d'application

Article 4 - L'offre

Article 5 - Le contrat

Article 6 - Droit

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Article 9 - Le prix

Article 10 - Conformité et garantie

Article 11 - Livraison et mise en œuvre

Article 12 - Extended transactions durée: la durée, la résiliation et le renouvellement

Article 13 - Paiement

Article 14 - Plaintes

Article 15 - Litiges

Article 16 - complémentaires ou différents

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions applicables:

La période de grâce: Le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation;

Consommateur: la personne physique qui agit dans l'exercice de professionnel ou d'entreprise et un contrat à distance avec l'entrepreneur;

Jour: calendrier;

Transaction Durée: un contrat à distance concernant une série de produits et / ou services, la fourniture et / ou d'achat est étalé dans le temps;

Support durable: tous les moyens que le consommateur ou l'entreprise qui permet à l'information qui lui est personnellement adressée à stocker d'une manière qui consultation future et la reproduction à l'identique des informations stockées.

Droit de rétractation: la possibilité pour les consommateurs de voir dans le délai d'attente du contrat;

Entrepreneur: les produits et / ou services physiques ou morales pour les consommateurs;

Contrat à distance: un accord dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par l'entrepreneur de produits et / ou services jusqu'à la conclusion de l'accord exclusif d'utilisation d'une ou plusieurs techniques de communication à distance;

Technologie de communication à distance: des moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le commerçant étant dans la même pièce.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

BricksDirect.fr

Niels Roest

Elskensakker 30

5571 SK Bergeijk

Pays-Bas

Telephone number: +316-15487232 (only Dutch)

Email: info@bricksdirect.com

Registre du commerce: 60275022

Numéro d'identification TVA: NL220185918B01

Si l'activité de l'entrepreneur est soumis à un régime de licences pertinentes:

informations sur l'autorité de tutelle:

Si l'entrepreneur une profession réglementée:

l'association professionnelle ou organisation à laquelle il est affilié;

le professionnel, l'endroit dans l'UE ou de l'EEE où il est décerné;

une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des instructions où et comment ces règles professionnelles sont accessibles.

Article 3 - Champ d'application

Ces conditions générales sont applicables à toutes les offres de l'entrepreneur et tout accord conclu à une distance entre les entreprises et les consommateurs.

Avant de conclure un contrat à distance, le texte de ces conditions générales mises à la disposition du consommateur. Si cela est raisonnablement possible, avant que le contrat est conclu à distance, indiquant que les conditions générales pour l'inspection dans les locaux de l'opérateur et être envoyés gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant que le contrat à distance est conclu, le texte des présentes conditions générales sont mises à disposition par voie électronique au consommateur de telle façon que par le consommateur un moyen simple peut être stocké sur un support de stockage de données durable. Si cela est raisonnablement possible, avant le contrat à distance est fermé, vous indiquera où être conscients des conditions générales par voie électronique et qu'ils seront envoyés gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autrement.

Dans le cas où, outre ces conditions générales aussi des conditions spécifiques de produits ou de services appliquent, le deuxième et le troisième alinéa est applicable et le consommateur en cas de dispositions contradictoires toujours compter sur la disposition applicable le plus favorable pour lui est.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée limitée ou soumise à conditions, ce sera explicitement indiqué dans l'offre.

L'offre comprend une description complète et précise des produits et / ou services. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise ces images sont le reflet fidèle des produits et / ou services. Erreurs évidentes ou des erreurs dans l'offre contraignante sur l'entrepreneur.

Chaque offre contient des informations telles que est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations qui sont attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier:

le prix incluant les taxes;

aucun frais de livraison;

comment l'accord sera atteint et quelles actions ils ont besoin;

il applique ou non du droit de rétractation;

la méthode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat;

Le délai d'acceptation de l'offre, ou la date limite pour adhérer au prix;

la taille du tarif pour la communication à distance si le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif régulier pour les moyens de communication;

si le contrat est déposé après la conclusion, et si oui, comment cela peut être consulté par le consommateur;

la façon dont le consommateur à conclure l'accord peut vérifier les informations fournies par lui en vertu du contrat et réparer si nécessaire;

toutes les autres langues, dont le néerlandais, le contrat peut être conclu;

La conduite à laquelle le professionnel est soumis et de la façon dont le consommateur peut consulter ces codes comportementaux électroniquement; et

La durée minimale du contrat à distance en cas d'une opération prolongée.

Article 5 - Le contrat

L'accord est soumis aux dispositions du paragraphe 4, conclus au moment de le consommateur accepte l'offre et répondre aux conditions correspondantes.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le commerçant devra immédiatement accuser réception électronique de l'acceptation de l'offre. Jusqu'à la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'opérateur, le consommateur peut résilier le contrat.

Si l'accord est créée électroniquement, le commerçant prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique de données et d'assurer un environnement Web en toute sécurité. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le commerçant prendra toutes les précautions de sécurité appropriées.

L'entrepreneur peut - dans la loi - d'informer ou le consommateur peut satisfaire à ses obligations de paiement, et de tous ces faits et les facteurs qui sont importants pour une conclusion solide du contrat à distance. Si l'exploitant en vertu de cette enquête était justifiée afin de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser ou d'assortir de conditions particulières pour mettre en œuvre une commande ou demande.

L'entrepreneur sera le produit ou le service au consommateur les informations suivantes par écrit ou de telle manière qu'il peut être stocké d'une manière accessible au consommateur sur un support durable à envoyer:

une l'adresse de l'établissement de l'entreprise où les consommateurs peuvent déposer des plaintes.

les conditions et comment le consommateur peut exercer le droit de retrait, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;

informations sur les garanties et service après-vente;

les données contenues dans l'article 4 paragraphe 3 de ces conditions, à moins que l'opérateur de cette information déjà fournie au consommateur avant l'exécution de l'accord;

les exigences relatives à la résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est indéterminée.

Dans le cas d'une opération prolongée est la mise à disposition dans le paragraphe précédent est applicable seulement à la première livraison.

Article 6 - Droit

Lors de la livraison des produits:

Lors de l'achat des produits, le consommateur peut résilier le contrat sans donner de raison dans les 14 jours. Cette période commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un pré-désigné par le consommateur et l'entrepreneur annoncé représentant.

Pendant cette période, le consommateur va traiter le produit et l'emballage. Il sera le seul produit pour décompresser ou utiliser comme nécessaires pour déterminer si il souhaite conserver le produit. Si celui-ci exerce son droit de rétractation, il sera le produit avec tous les accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans son état original et l'emballage à l'entrepreneur, selon le commerçant fourni des instructions raisonnables et claires.

Lorsque la prestation de services:

Dans la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons, pendant au moins quatorze jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour utiliser son droit de rétractation, le consommateur se concentrer à l'opérateur de fournir et / ou apparence de la livraison à la zone fourni des instructions raisonnables et claires.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, ne dépassera pas le coût des frais de transport de retour.

Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur de ce montant dès que possible mais au plus tard 30 jours après le retour ou l'annulation, remboursement.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L'opérateur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue au paragraphe 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation applique uniquement si le commerçant clairement dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion de l'accord a déclaré.

Exclusion du droit de rétractation est possible uniquement pour les produits:

qui ont été créés par le professionnel conformément aux spécifications du consommateur;

qui sont clairement de nature personnelle;

qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature;

qui gâtent ou deviennent obsolètes;

dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence;

pour les journaux et magazines individuels;

pour des enregistrements audio et vidéo et de logiciels que le consommateur a brisé les scellés.

Exclusion du droit de rétractation est possible uniquement pour les services: . un sur l'hébergement, le transport, la restauration ou de loisirs à une certaine date ou pendant une période donnée; b. dont la livraison avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration de ce délai; c. sur les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix

Pendant la période mentionnée, les prix des produits et / ou services n'a pas augmenté dans l'intervalle, à l'exception des changements de prix en raison de changements dans les taux de TVA.

Nonobstant le paragraphe précédent, les produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et où l'entrepreneur n'a aucun contrôle, à des prix variables. Ces fluctuations et le fait que tout des objectifs de prix, sont à l'offre.

Les hausses de prix dans les 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de la législation ou de la réglementation.

Les hausses de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisés que si le commerçant a accepté et:

un, ils sont le résultat de la législation ou de la réglementation; ou

le consommateur a le droit de résilier le contrat à la date de l'augmentation prend effet.

Les prix dans la fourniture de produits ou services incluent la TVA.

Article 10 - Conformité et garantie

Les garanties de l'opérateur que les produits et / ou services sont conformes aux spécifications du contrat énoncées dans l'offre, les exigences raisonnables de fiabilité et / ou la convivialité et à la date de la conclusion de l'accord et les dispositions légales existantes / ou les règlements gouvernementaux. En cas d'accord, l'entrepreneur assurer également que le produit est adapté pour un usage autre que normale.

Par le commerçant, fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux et affirme que le consommateur peut invoquer en vertu du contrat contre le trader.

Article 11 - Livraison et mise en œuvre

Le commerçant aura le plus grand soin lors de la réception et la mise en œuvre des commandes de produits et de l'évaluation des demandes de services.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur fait connaître à la société.

En ce qui concerne cette question dans l'article 4 de ces termes est mentionné, la société a accepté des ordres rapidement, mais pas plus tard que 1-2 (NL) et 2-5 jours (UE) jours ouvrables si la livraison a été convenu ou déclaré . Si la livraison est retardée ou si un ordre est pas ou seulement partiellement réalisée, le consommateur ne reçoit pas plus de 30 jours après la commande. Le consommateur, dans ce cas le droit de résilier le contrat sans pénalité et le droit à une quelconque indemnisation.

En cas de dissolution, conformément à l'alinéa précédent, l'opérateur le montant que les consommateurs ont payé dès que possible mais au plus tard 30 jours après la répudiation.

Si la livraison d'un produit commandé se révèle impossible, le commerçant va s'efforcer de fournir un article de remplacement. Par la livraison sera qu'un article de remplacement est livré dans une manière claire et compréhensible. Pour les articles de remplacement droit de retrait ne peut être exclue. Le coût de l'expédition de retour sont à la charge de l'entrepreneur.

Le risque de dommages et / ou perte de produits repose sur l'opérateur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou un pré-désigné et l'entrepreneur a annoncé représentant, sauf convention contraire expresse.

Article 12 - Extended transactions durée: la durée, la résiliation et le renouvellement

Avis

Le consommateur peut contracter pour une durée indéterminée, qui étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, dénoncer les règles de résiliation applicables et un préavis inférieur à un mois.

Le consommateur peut contrat conclu pour une durée déterminée, qui étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, à la fin de la durée déterminée, sous réserve des règles de licenciement à l'amiable et un avis de un mois.

Les consommateurs peuvent les accords mentionnés dans les paragraphes précédents:

Annuler à tout moment et ne pas se limiter à la résiliation à un moment donné ou dans une période donnée;

Au moins annuler la même manière qu'ils ont été conclus;

Annuler le même avis que la société a négocié pour lui-même.

Extension

Un contrat pour une durée déterminée, qui étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être automatiquement prolongé ou renouvelé pour une période déterminée.

Nonobstant le paragraphe précédent, un accord est conclu pour une durée déterminée, qui se prolonge jusqu'à la livraison régulière de journaux et de magazines quotidiens ou hebdomadaires être reconduit tacitement pour une période fixe de jusqu'à trois mois si le consommateur contre cet accord étendu la fin de l'extension peut résilier avec un préavis ne dépassant pas un mois.

Un contrat pour une durée déterminée, qui étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être automatiquement prorogée pour une durée indéterminée si le consommateur peut à tout moment résilier avec un préavis inférieur à un mois et un préavis inférieur trois mois si l'accord étend à la régulière, mais moins d'une fois par mois, la prestation quotidienne, des nouvelles et des hebdomadaires et des magazines.

Un contrat d'une durée limitée de la livraison régulière de jours de procès, des nouvelles et des journaux hebdomadaires et magazines (abonnement d'évaluation ou de lancement) sera résilié automatiquement et tacitement pas poursuivi après le procès ou d'introduction.

Cher

Si un contrat a une durée de plus d'un an, un an après que le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis inférieur à un mois, à moins que le caractère raisonnable et équitable contre le licenciement avant la fin du déménagement terme convenu.

Article 13 - Paiement

Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur à payer dans les 14 jours après le début de la période de refroidissement visée à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un accord pour fournir un service, le délai commence après le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.

Lors de la vente des produits aux consommateurs dans les conditions générales ne peut jamais prévoir un paiement anticipé de plus de 50%. Si le paiement est accepté, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit quant à la mise en œuvre de l'ordre ou service (s) avant le paiement de l'avance a été faite.

Le consommateur a le devoir de inexactitudes dans les données fournies ou spécifiées immédiatement le paiement à l'opérateur.

En cas de défaut par le consommateur, l'opérateur soumis à des limitations statutaires, le droit à l'avance pour le consommateur a fait connaître de facturer des frais raisonnables.

Article 14 - Plaintes

L'entrepreneur a un plaintes très médiatisées et traite les plaintes en vertu de cette procédure.

Plaintes concernant l'exécution du contrat doit rapidement, pleinement et clairement décrit et soumis à l'entrepreneur, après que le consommateur a découvert les défauts.

Les plaintes de l'entrepreneur dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte est un temps de traitement plus long prévisible, a ensuite répondu par l'opérateur dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication si le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Si la plainte ne peut être résolue par accord mutuel crée un différend qui est sujette à controverse.

Article 15 - Litiges

Sur des accords entre l'entrepreneur et le consommateur de ces termes se référer uniquement à la législation néerlandaise.

Article 16 - complémentaires ou différents

Dispositions supplémentaires ou différentes de ces conditions peuvent ne pas être au détriment des consommateurs et devraient être consignés par écrit ou peuvent être telles que celles-ci par le consommateur d'une manière accessible stockés sur un support durable.

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