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Staples

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CGV & Politique de retour
  • Raison Sociale : Staples France - JPG SAS
  • Statut et forme juridique de l’entreprise :
  • Capital social :
  • N° d'Immatriculation : 99750640700037
  • Numéro individuel d’identification TVA : FR72997506407
  • Adresse du siège sociale : 63, Grande Rue 95470 Survilliers FRANCE
  • Adresse du service clientèle :
  • Adresse pour effectuer les retours : 63 grande rue 95470 Survilliers
  • Pays d'expédition : FRANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE STAPLES

AUX PARTICULIERS VIA CDISCOUNT

Article 1. Champs d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues exclusivement en France métropolitaine hors Corse par "STAPLES FRANCE - JPG SAS" (« STAPLES ») auprès d'acheteurs non professionnels, majeurs et pour leur besoins personnels (le « Client ») résidant en France métropolitaine et désirant acquérir les produits (les « Produits ») proposés à la vente par STAPLES via la Marketplace Cdiscount (« le Partenaire ») sur son site Internet « cdiscount.com ».

STAPLES et le Client sont désignés individuellement une « Partie », et collectivement les « Parties ».

Les coordonnées de STAPLES sont les suivantes : STAPLES FRANCE – JPG SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 116.631 €, domiciliée 63 Grande Rue – 95470 Survilliers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 997 506 407, N° TVA intra-communautaire FR72 997 506 407, Site Internet « staples.fr ».

Les informations relatives au Service Clientèle sont indiquées à l'article 17.4 des présentes.

1.2 STAPLES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Le fait que STAPLES ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

1.3 Le Client est tenu de prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente et en accepte les dispositions dès lors qu’il commande un des Produits concernés.

1.4 Certains Produits de notre Site peuvent être proposés par des tiers et les conditions générales de vente de ces tiers peuvent donc être applicables à ces Produits.

Article 2. Information précontractuelle - Acceptation du Client

Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensemble des droits et obligations des Parties pour la vente des Produits par STAPLES au Client. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site internet du Partenaire

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 221-5 du Code de la consommation, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

• le prix des Produits et des frais annexes ;

• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, et notamment en cas de rupture de stock, la date ou le délai auquel STAPLES s'engage à livrer le Produit ;

• les informations relatives à l'identité de STAPLES, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

• les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf dérogation préalable et écrite entre les Parties ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à STAPLES.

Le Client reconnaît être majeur et avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits sur le Site.

Article 3. Commandes

3.1 Toute commande du Client revêt un caractère ferme et définitif.

3.2 Si le Client souhaite acheter un Produit, il pourra choisir les Produits à ajouter à son panier d'achat et pourra, pour chaque Produit, sélectionner la quantité souhaitée.

Ensuite, le Client pourra vérifier son panier, le contenu de sa commande, et le prix total à payer. Après avoir éventuellement modifié le contenu de son panier, le Client devra cocher la case suivie du message "je confirme que j'ai lu et j'accepte les CGV de Staples au même titre que celles de notre Partenaire".

Afin de valider sa commande, le Client devra cliquer sur le bouton "Valider et payer ma commande".

Dès confirmation de la commande, STAPLES apportera tout le soin et mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires au traitement de la commande du Client.

3.3 Le descriptif et les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente sont présentés sur le Site du Partenaire de la manière la plus précise possible, toutefois, eu égard au mode de publication, STAPLES ne saurait être responsable des erreurs ou omissions. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

3.4 Les Produits Postaux vendus par STAPLES tels que les carnets de timbres à validité permanente, les enveloppes Prêt à Poster, les Colissimo ne peuvent être vendus seuls et doivent obligatoirement être attachés à la commande d’autres produits. De même, la valeur des Produits Postaux ne peut pas être prise en compte dans le calcul du seuil des frais de port.

Les Produits Postaux ne peuvent en aucun cas être retournés et les carnets de timbres, les « Prêt à Poster » 20g et 50g ne font pas l’objet de TVA.

Les tarifs et caractéristiques des Produits Postaux sont définis par La Poste et sont susceptibles de modification à tout moment sans préavis par décision de La Poste. Leur vente est conditionnée par l’autorisation préalable de La Poste.

3.5 L’Ordonnance n° 59-107 du 07 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 05 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures ou assimilées. Par conséquent, en commandant ces Produits, le Client reconnaît avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de STAPLES.

Article 4. Confirmation de la commande et preuve

4.1 Dès que la commande aura été confirmée et payée par le Client, le Partenaire enverra une confirmation de commande à STAPLES. La commande sera confirmée et la vente réputée conclue qu’après l’acceptation expresse de STAPLES. STAPLES recommande au Client d’en vérifier l’exactitude, d’enregistrer et/ou d’imprimer la commande enregistrée sur le Site, aucune copie n’étant transmise ultérieurement.

4.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de STAPLES constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client et le Partenaire

Article 5. Livraison et installation

5.1 Toute commande effectuée sur le Site de notre Partenaire ne pourra être livrée qu'en France métropolitaine (France continentale hors Corse).

Au moment du passage de la commande, le Client devra indiquer une adresse de facturation. Cette adresse sera utilisée pour l'envoi des Produits.

Les frais de livraison sont ceux indiqués à l'article 6 "Frais de Livraison " des présentes et seront ajoutés au montant de la commande avant la confirmation de celle-ci par STAPLES.

5.2 STAPLES met en œuvre les moyens logistiques pour que la livraison intervienne à l'adresse indiquée par le Client dans la commande dans les deux jours ouvrés après confirmation de la commande.

Certains Produits font cependant l'objet de conditions spéciales de livraison, à savoir :

• Délais de 48 heures à 15 jours pour les produits personnalisés ;

• Les meubles et articles très volumineux (coffres forts, armoires monoblocs livrées montées) sont livrés sous 48 heures en Ile-de-France et 5 jours ouvrés dans les autres régions, sous réserve de tous délais spécifiques éventuels mentionnés dans le descriptif du produit ;

En toutes hypothèses, la date de livraison d'une commande sera indiquée sur le Site du Partenaire lors du processus de commande, préalablement à la confirmation de la commande. Toutefois le délai de livraison ne commencera qu’après confirmation de STAPLES de la réception de la commande.

5.3 STAPLES s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais indiqués. Toutefois, en dépit de certaines circonstances, et malgré tous ses efforts, il est possible que les délais communiqués à titre indicatif soient dépassés. Dans cette hypothèse, le Client aura la possibilité d'accepter d'être livré dans le nouveau délai, ou d'annuler sa commande. Il est précisé que si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

5.4 La livraison intervient par la remise directe du Produit au Client contre signature d'un bon de livraison, STAPLES pouvant, pour certaines commandes présentant des spécificités, fractionner ses livraisons. Les livraisons fractionnées, hormis la livraison initiale, sont à la charge de STAPLES.

5.5 Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits livrés avec les indications du bon de livraison et de sa commande et d’informer STAPLES en cas de dommages. Il doit faire toute réserve relative à tout manquant ou avarie auprès du transporteur sur le document de transport au moment de la réception des Produits, et dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai, le Client pourra néanmoins faire toutes réclamations sur le fondement des garanties légales applicables telles que celles-ci sont rappelées dans les présentes, sous réserve d'en remplir les conditions légales d'application.

5.6 Dans le cadre de l’amélioration de notre service livraison, STAPLES et CHRONOPOST ont conclu un partenariat visant à adapter les livraisons de nos produits à l’emploi du temps et à la localisation du Client permettant ainsi une meilleure qualité de service. Pour en savoir plus, connectez-vous sur notre site dans la rubrique « Nos services » « La livraison ».

Article 6. Frais de livraison

6.1 Pour toute commande d'un montant inférieur ou égal à 10,- € HT soit 12,00 € TTC, livrable en France métropolitaine (hors Corse) du lundi au vendredi, une participation aux frais de livraison est facturée au Client à hauteur de 3,- € TTC.

6.2 Pour toute commande d'un montant supérieur à 10,- € HT soit 12,00 € TTC, livrable en France métropolitaine hors Corse, et à l'exception des coffres forts et articles très volumineux, STAPLES s’engage à assurer gratuitement, la livraison des Produits du lundi au vendredi.

6. 3 Après accord exprès entre les Parties, les livraisons des Produits en Corse et en dehors de la France Métropolitaine feront l'objet d'une étude au cas par cas, et sont en principe à la charge du Client, sauf accord écrit de STAPLES. Le coût de la livraison sera préalablement communiqué au Client pour que celui-ci puisse confirmer ou non sa commande.

Article 7. Garanties

7.1 Garantie légale

7.1.1 Les Produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

7.1.2 STAPLES remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la constatation par STAPLES du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire du Client.

Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits dont les consommateurs disposent en vertu du droit applicable. En tout état de cause, le Client bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire des garanties légales, et en particulier de la garantie de conformité telle que prévue par les articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés selon les termes des articles 1641 à 1648 du Code civil.

L.217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L.217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L.217-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L.217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

L. 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L. 1648 premier alinéa du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Informations sur les garanties applicables:

S'agissant de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le Client peut soit choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.

En outre, le Client n'a pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale si vous avez fait le choix de souscrire une garantie commerciale.

Enfin, le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

7.1.3 La responsabilité de STAPLES ne saurait être engagée en cas de force majeure dans les conditions admise par la jurisprudence des juridictions françaises.

7.2 Garantie commerciale des produits

7.2.1 Outre toute garantie légale, les Produits bénéficient d’une garantie commerciale contre tous vices de matière ou de fabrication pendant une durée indiquée sur la garantie commerciale concernée. Cette garantie est généralement d’une durée d’un an, sauf certains produits à prix exceptionnel dont la garantie est limitée à six mois et certains produits qui pourront bénéficier d'une période de garantie plus importante dûment mentionnée sur la garantie contractuelle concernée.

7.2.2 La garantie commerciale consentie par STAPLES au titre du présent article s’entend d’une garantie retour-atelier : STAPLES étant seulement tenu à ce titre de la remise en état du produit concerné. Afin de bénéficier d'une prise en charge au titre de la garantie, le Client devra soumettre le produit au Service Après-vente. Toute remise en état au titre de la garantie sera subordonnée à la production par le Client de la facture qui tient lieu de Certificat de Garantie, à l’exception des extensions de garantie qui doivent être retournées au fabricant.

Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le Client en cas de mauvais usage des Produits et de ses conséquences comme en cas de négligence, de défaut d’entretien ou d’usure normale des Produits. Le bénéfice de la garantie est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement.

La garantie de STAPLES est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 8. Droit de rétractation

8.1 Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du Produit ou à compter du lendemain de la conclusion d'un contrat de prestation de services (par exemple dans le cas d'une souscription à une garantie commerciale) pour exercer son droit de rétractation auprès de STAPLES, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification à STAPLES de la décision de rétractation du Client.

Pour toute commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou sur un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à partir de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

S'agissant des Produits, les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) leur permettant d'être commercialisés de nouveau à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis, utilisés ou incomplets ne sont pas repris, ou selon le cas, pourront engager la responsabilité du Client et donner lieu à une décote appliquée sur le montant à rembourser en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit livré.

Le droit de rétractation peut être exercé soit à l'aide du formulaire de rétractation joint en annexe 1 et dûment rempli, soit par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Il peut être envoyé par email : serviceclient@staples-solutions.com, auquel cas un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par STAPLES ou bien adressé par voie postale à STAPLES FRANCE – JPG SAS, Service Après-Vente, BP 30024 - 95478 Fosses

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client, sauf accord exprès et préalable de STAPLES pour les Produits ne pouvant pas être retournés par la poste en raison de leur taille et/ou de leur poids.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze jours suivant le jour de la notification de l'exercice du droit de rétractation. Néanmoins, STAPLES peut différer le remboursement jusqu’à ce qu'elle reçoive le(s) Produit(s) concerné(s) ou jusqu’à ce que le Client apporte la preuve de l'expédition du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.2 Toutefois, le Client ne peut pas utiliser son droit de rétractation en ce qui concerne une commande pour :

• des produits personnalisés ;

• des produits pouvant se détériorer ou se périmer rapidement ;

• des produits scellés en raison de protection sanitaire ;

• des produits audio/vidéo/logiciels informatiques scellés ;

• des produits à contenu numérique, non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l’accord préalable du Client et pour lequel le Client a renoncé à son droit de rétractation ;

Article 9. Prix

9.1 Les prix qui seront applicables à la commande d'un Client sont calculés selon la référence des Produits indiquée sur le Site du Partenaire. Ils sont exprimés en euros, toutes charges comprises (TTC). Les coûts supplémentaires, tels que les coûts de livraison, sont mentionnés séparément sur le site au moment de la confirmation de commande par STAPLES.

9.2 Les montants des éco-contributions imposées par la loi et spécifiques aux Déchets d'Eléments d'Ameublement « DEA », aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques « DEEE » ainsi que la rémunération pour copie privée (RPCP) sont inclus dans le prix de vente. Le montant des éco-contributions applicable à chaque produit est consultable sur le Site staples.fr. Ces montants apparaissent de manière distincte et sont mentionnés unitairement sur la facture.

9.3 Les informations relatives aux produits concernés par les éco-contributions apparaissent sur les fiches produits. Les points de collectes vous sont donnés en fonction de votre lieu de résidence sur la page : http://wwwstaples.fr/Content/static/customerservice/legal/DEE.cshtml

9.4 Une facture est établie par STAPLES et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 10. Modalités de règlement

10.1 Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande par le Client par carte bancaire via notre Partenaire.

10.2 Le paiement et les informations liées au paiement transitent uniquement par notre Partenaire qui en assume l’entière responsabilité.

10.3 En outre, STAPLES se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Article 11. Responsabilité - Indemnisation

11.1 En cas de manquement avéré par STAPLES à l'une de ses obligations contractuelles, le Client aura la faculté de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait et dont il apporterait la preuve.

11.2 STAPLES ne saurait être déclaré responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ou du site de notre Partenaire ayant entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement et/ou la gestion du Site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.

11.3 En tout état de cause, la responsabilité de STAPLES ne pourra en aucun cas être recherchée dans le cas d'événements de force majeure, étant expressément convenu que seront notamment considérés comme tels tous conflits sociaux externes ou internes, toute pénurie de produit, de carburant ou de matières premières, toute interruption ou arrêt des transports, tout accident ou procédure collective affectant la production des fournisseurs, etc. La survenance de l'un quelconque de ces événements autorise STAPLES à suspendre ou à annuler tout ou partie de l'exécution de ses obligations sans que cela ne donne droit à quelconques dommages-intérêts ni pénalités au bénéfice du Client.

Article 12. Réserve de propriété

STAPLES conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral du prix, des frais accessoires et des taxes.

Article 13. Transfert de risques

Le transfert de risques sur les Produits a lieu dès l’acceptation par le Client ou toute personne désignée par lui, de leur livraison à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 14. Informatique et Libertés

Article 15. Informatique et Libertés

Nos fichiers ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et sont gérés en conformité à ses directives.

15.1 Les informations collectées et enregistrées par STAPLES sont destinées à la gestion du compte client. Toutefois, elles sont susceptibles d’être transférées aux partenaires commerciaux et/ou aux sous-traitants de STAPLES à des fins de gestion, de prospection commerciale, d'études marketing et statistiques.

De même STAPLES pourra être amené à joindre à ses envois, des documentations commerciales d'autres entreprises pour l'envoi de campagnes publicitaires concernant des produits et services susceptibles d'intéresser le Client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ainsi qu’à la loi locale applicable sur la protection des données complétant ce texte, le Client dispose à tout moment d’un droit d'accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de restriction, de profilage, d'opposition, de portabilité et post mortem aux données personnelles le concernant dans les conditions prévues par la loi et la règlementation en vigueur. Pour cela, il lui suffit d’écrire, en justifiant de son identité, à STAPLES – Service Clients – BP 30024 – 95478 Fosses Cedex, soit d’envoyer un email à info-vie-privee@staples.fr

Si le Client ne souhaite pas recevoir de telles offres, il lui suffit soit d'écrire à l’adresse mentionnée ci-dessus ou d'envoyer un email à info-vie-privee@staples.fr, lorsque ces offres sont envoyées par messagerie électronique, il lui est possible de cliquer directement sur le lien de désinscription figurant sur celui-ci.

Les données relatives aux Clients sont conservées pour la durée de la relation Client et au-delà le cas échéant dans la limite nécessaire pour répondre à toute obligation légale. Les données sont conservées sur un serveur géré par une entité du Groupe STAPLES Solutions localisée en Europe, ce que le Client accepte expressément. Pour en savoir plus sur notre politique de protection de vos données personnelles, consultez sur notre site notre politique de confidentialité.

A des fins de formation des conseillers clientèle et de contrôle de la qualité des informations communiquées, STAPLES informe le Client que les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées et pourront faire l’objet d’une enquête de satisfaction. Une mention orale au début de la conversation téléphonique informe le Client de l’existence du dispositif, de l’identité du responsable de traitement, de la finalité poursuivie et des droits d’accès, de rectification et d’opposition.

13.2 – Cookies : Lors de sa consultation, le site de STAPLES collecte, à partir des logiciels activés par l’ordinateur du Client (cookies), des données telles que la date, les pages consultées, le temps de consultation ou l’adresse informatique de l’ordinateur, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien à l’origine de cette consultation, etc. Cette collecte permet à STAPLES d’améliorer l’ergonomie de son Site et de renforcer l’efficacité de ses partenariats. Le Client peut empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée le Client garde la possibilité d’accéder au Site STAPLES. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, consultez sur notre site notre politique sur les cookies.

Article 15. Droit applicable – Langue – Litiges

15.1 Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

15.2 Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

15.3 TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CGV POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE STAPLES ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Article 16. Médiation – Code de conduite

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

16.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, STAPLES adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Staples, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

16.2 STAPLES informe également le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission Européenne ayant pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plate–forme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

16.3 Vous pouvez contacter notre service Clients pour toutes questions et/ou réclamations du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 heures et le samedi de 9h00 à 18h00 heures, Dans l’éventualité où nous ne pouvons répondre dans ‘immédiat à votre demande, STAPLES vous adressera un courriel dans les cinq (5) jours ouvrés consécutifs

Le Client peut consulter à tout moment le Code de conduite de STAPLES en cliquant sur le lien suivant : www.staples.com/sbd/cre/marketing/about_us/ethics.html, ce code de conduite peut également être demandé auprès de notre Service Clients aux coordonnées suivantes : STAPLES – Service Clients – BP 30024 - 95478 Fosses – e-mail : serviceclient@staples-solutions.com

Version du 25 mai 2018

ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat)

— A l’attention de :

STAPLES FRANCE – JPG SAS,

63 Grande Rue - 95470 Survilliers - France

E-mail : serviceclient@staples-solutions.com

— Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur les Produits, objet de la commande suivante (*):

— Date de la commande: (JJ-MM-AAAA) : — Numéro de commande:

— Commande reçue le : (JJ-MM-AAAA):

— Nom du consommateur :

— Adresse du consommateur :

— Numéro IBAN du compte bancaire à recréditer:

— Signature (seulement lorsque ce formulaire est renvoyé par courrier postal)

— Date (JJ-MM-AAAA):

_________

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Publié le 16/06/2018
cazachjeanne
Boites darchives solides et sobres.Prix attractif.Jai renouvelé une deuxiéme commande.Les délais denvoi ont été plus rapides que ce qui avait été annoncé.Les produits ont été livres dans un etat impeccable.

5/5

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Publié le 14/05/2018
KIKI3424
Tout était parfait. Envoi rapide

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Publié le 30/04/2018
lucielecampion
RAS du début jusquà la fin. livraison rapide. Merci encore

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Publié le 29/04/2018
Piranha33bx
commande rapide et conforme. rien à redire sinon bravo!!!

5/5

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Publié le 20/04/2018
sarrazinmariepierre
Nous avons été très satisfait.

5/5

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Publié le 12/04/2018
evelyneriffaud
Commande traitée et expédiée très rapidement avec envoi express. Document disponible.

4/5

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Publié le 10/04/2018
Adinelle
commande conforme et très bien emballée donc état de la marchandise impeccable seul bémol la livraison Chronopost pas trop à la hauteur ; ne tient pas compte du jour de livraison souhaité.

3/5

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Publié le 07/04/2018
aureliesevrain
Tableau facile à monter et conforme aux exigences. En revanche, colis abimé à larrivée, tableau avec un impact et une fissure ... Très déçue concernant la qualité de la livraison.

5/5

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Publié le 05/04/2018
chipiemousse
Tres bon suivi ainsi qu une livraison rapide très satisfaite

3/5

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Publié le 27/03/2018
Lilith
Livraison rapide cependant lemballage na pas suffisamment protégé la cafetière qui est rayée et quelques capsules qui sont cabossées.

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Publié le 13/03/2018
typhaine
La livraison rapide. Contente de mon achat.

5/5

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Publié le 12/03/2018
Anonyme
Entière satisfaction à tous les niveaux

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Publié le 12/03/2018
unes32
Bonjour je suis satisfait de mon achat de cette cafetière elle fonctionne très bien avec un prix attractif par contre les fameuse 16 capsule étais périmé depuis novembre 2017 donc il faut pas faire ce genre de chose à ses client voilà le seul problème que

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Publié le 12/03/2018
Anonyme
Commandé le 12/02 reçu le9/03 sans aucune explications

5/5

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Publié le 04/03/2018
Ily1109
au top commande reçue 2jours avant

5/5

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Publié le 01/03/2018
JLP55
Parfait livraison ultra rapide Merci

5/5

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Publié le 23/02/2018
mfgervais
article conforme,livraison rapide

5/5

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Publié le 22/02/2018
Herve
Tres bien Correspond a mes attentes

5/5

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Publié le 19/02/2018
Boobles
Parfait de bout en bout, de lexécution de la commande à la livraison, dans les délais, avec un suivi précis.Je recommande ce vendeur

5/5

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Publié le 03/02/2018
Anonyme
Améliore vraiment le confort d'un canapé convertible,très agréable sensation d'enveloppement.la qualité promise est au rendez-vous et la livraison impeccable.

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(#) Paiement en 4 fois sur tout le site. voir conditions ici et sous réserve d’acceptation de Cdiscount ou de Banque Casino.
° Période de soldes du 27/06/2018 au 07/08/2018.
**Réduction maximale constatée sur une sélection de produits.
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(1) En France métropolitaine, voir conditions ici
(2) Voir conditions et modalités particulières dans les CGV pour les produits d’occasion. Ces garanties ne sont pas applicables aux produits vendus sur la Marketplace, merci de vous référer aux CGV du vendeur.
(3) En application du droit de rétractation dont vous bénéficiez en vertu de l’article L. 221-18 et s. du Code de la Consommation. Voir modalités d’exercice de ce droit en cliquant ici
(4) « Garantie Légale de Conformité dont vous bénéficiez en vertu des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation – voir conditions en cliquant ici
Offre valable pour toute nouvelle souscription effectuée du 31/05/2018 au 24/06/2018 compris. La remise de 20% sur le prix du kWh s’applique aux nouveaux clients disposant d’un compteur d’une puissance de 3 ou 6 kVA. Pour les nouveaux clients disposant d’un compteur d’une puissance de 9 kVA ou plus, la remise sur le prix du kWh est de 15%.(a)pourcentage de réduction sur le prix HT du kWh par rapport au tarif réglementé en vigueur proposé par EDF. Le montant de la facture comprend également les taxes et l’abonnement. Le montant de l’abonnement est au tarif réglementé en vigueur proposé par EDF.

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