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VENDEUR PRO Pays d'expédition :FRANCE
CGV & Politique de retour
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CGV & Politique de retour
  • Raison Sociale : SAS ETABLISSEMENTS CHOCHOIX
  • Adresse : MILLIM Siège 12 rue Jules Verne ZA de Wins 62575 Blendecques (FRANCE)
  • N° d'Immatriculation : 31973069300268
  • Pays d'expédition : FRANCE

POLITIQUE DE RETOURS :

Pour MILLIM, la satisfaction client est primordiale.

Pour cela, nous avons mis en place un système de retour et échange facile de vos produits.

A réception de votre commande, si vous n'êtes pas satisfait de votre produit, si la pointure ne correspond pas ou pour d'autres raisons, vous avez la possibilité de nous retourner le produit afin de procéder à un remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande.

La société Millim se réserve le droit de refuser le retour si les modalités ne sont pas respectées.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre :

(1) les ETABLISSEMENTS CHOCHOIX (SAS au capital de 125 000 € dont le siège social est 12 Rue Jules Verne, Zone artisanale de wins, 62575 BLENDECQUES, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne/mer sous le numéro 319 730 693) (le « Vendeur ») ; et

(2) le consommateur (« Client ») visé à l’article 2, pour les ventes à distance à destination de la France. Vendeur et Client sont désignés ci-après les « Parties » (individuellement une « Partie »). L’article 11 récapitule les principaux termes définis (commençant par une majuscule) utilisés.

IMPORTANT

En cochant la case « J’ai pris connaissance de vos Conditions Générales de Vente figurant sur votre Site et je les accepte expressément, sans réserve » avant de valider votre Commande passée par notre Site de vente Internet, vous reconnaissez en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans aucune restriction.

Les CGV sont disponibles sur le Site du Vendeur ; elles peuvent être imprimées librement et seront envoyées sur simple demande du Client et à son adresse, par courrier électronique, télécopie ou courrier.

Les coordonnées du Service client du Vendeur sont les suivantes :

Depuis la France

De l'étranger

Tél.

03 21 11 11 8003 21 11 11 80

00 33 321 11 11 8000 33 321 11 11 80

E-mail

contact@millim.com

contact@millim.com

2. CLIENTS

Les Produits sont proposés à la vente à distance aux consommateurs, personnes physiques, à titre individuel. Ils ne sont destinés ni aux commerçants ni aux professionnels pour les besoins de leur profession. La distribution et/ou revente à titre habituel de Produits vendus dans le cadre des CGV est strictement interdite.

Les Produits sont destinés uniquement aux Clients établis en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, à l’exclusion des DOM TOM et de l’étranger. Les visiteurs du Site du Vendeur résidant à l’étranger souhaitant acquérir des Produits sont invités à prendre contact avec le Vendeur, qui leur indiquera les démarches spécifiques à suivre. A titre transitoire et/ou exceptionnel, le Vendeur pourra accepter dans certains cas de vendre des Produits directement et à distance à certaines personnes résidant à l’étranger. Dans ce cas, les stipulations des présentes et celles - spécifiques - de l’article 10, s’appliqueront.

Le Client déclare et garantit qu’il dispose de la pleine capacité pour contracter et qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Les Parties rappellent à cet égard que les articles 1123 et suivants du code civil visent les mineurs émancipés, majeurs non protégés mais reconnaissent que les Produits sont des biens de consommation courante autorisés aux mineurs en âge de raison et que l’achat d’un Produit proposé à la vente à distance par le Vendeur constitue un acte civil et de gestion de la vie quotidienne.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute(s) Commande(s) d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige concernant le paiement et/ou la capacité et/ou la qualité du Client.

3. PRODUITS

3.1. Caractéristiques et représentations

Les Produits sont neufs et conformes aux normes applicables au sein de la Communauté économique Européenne.

Le Vendeur vend ses Produits à distance et/ou par des magasins appartenant au réseau du Vendeur ou autorisés à distribuer directement les Produits. Les Produits et points de vente, en France et/ou à l’étranger, sont répertoriés sur les sites Internet du Vendeur. Les Produits sont présentés au mieux sur le Site du Vendeur, avec des Fiches Produit dont le Client doit prendre connaissance et qui présentent les caractéristiques essentielles des Produits.

Le Client est informé qu’il existe des différences de perception concernant les formes et couleurs entre les photographies présentés et les Produits proposés. Le Vendeur exclut toute responsabilité à cet égard. Le Client devra se référer principalement au descriptif du Produit.

3.2. Disponibilité

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment et les caractéristiques des Produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs, sans que ceci donne lieu à un avertissement spécifique.

Le Vendeur s’efforce de préciser rapidement sur le Site le fait que tel ou tel Produit devient indisponible.

Les Produits sont réservés au Client, sous réserve qu’ils soient disponibles à cette date, à la Date de Commande et/ou pendant un délai raisonnable après la Date de Validation de la Commande. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable si les Produits ne sont plus disponibles à cette date. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopie.

La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Le Vendeur ne s’engage à honorer les commandes reçues sur son Site que dans la limite des stocks disponibles chez lui.

A défaut de précision, le Produit sera disponible sous 15 jours.

4. COMMANDES

4.1. Passation de Commande

Les Commandes peuvent être passées via le Site de vente en ligne du Vendeur. Pour les ventes faites à distance, le Client pourra se rétracter dans les conditions prévues ci-dessous.

Le Client du Site du Vendeur qui n’est pas encore titulaire d’un Compte Client et souhaite procéder à un achat à distance devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de Client personnel. La Commande faite à distance doit nécessairement comporter les informations nécessaires à son traitement normal, y compris :

- l’identification du Client (nom, prénom, date de naissance, domicile, adresses de correspondance, téléphone, adresse mail),

- les Produits sélectionnés (désignation, couleur, taille, disponibilité, quantité, prix...),

- les informations concernant le transport (frais de port...),

- le mode de paiement choisi (le cas échéant avec le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte),

- les informations concernant la livraison (adresse de livraison, mode de livraison choisi...).

La Commande ne sera prise en compte qu’après que le Client ait vérifié le détail de la Commande et son prix total, corrigé les éventuelles erreurs, puis ait confirmé les informations fournies et sa Commande (principe du « double clic »).

4.2. Lieu de livraison

Les Produits ne seront livrés par le Vendeur qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, à l’exclusion des DOM TOM et en Belgique.

4.3. Date de Commande

La date de Commande est celle de la validation de la Commande par le Client lorsque le paiement est effectué en ligne, par carte bancaire. Les délais indicatifs figurant sur le Site courent à partir de la Date de Commande.

4.4. Confirmation de commande par le Vendeur

Le Vendeur confirme la Commande par courrier électronique envoyé à l’adresse fournie par le Client (sous réserve que l’adresse électronique fournie par ce dernier ne soit pas erronée) récapitulant le détail de la Commande. Le Vendeur se réserve la possibilité d’adresser une confirmation de Commande par télécopie et/ou par courrier postal.

4.5. Annulations de Commande, échanges

Annulation pour retard - indisponibilité

Le Vendeur s’efforce de fournir et de mettre régulièrement à jour sur le Site l’état de disponibilité des Produits en fournissant des délais d’expédition indicatifs pour chaque Produit. Ces délais pourront varier légèrement et le Client sera informé par le Vendeur, soit dans le suivi de Commande disponible (le cas échéant) sur Site soit par courrier électronique en cas de retard prolongé et/ou si un Produit commandé n’est plus disponible.

Hors le cas de force majeure, si le retard excède sept jours, le Client pourra annuler sa Commande pour autant que la livraison ne soit pas intervenue à cette date et aucune indemnité d’annulation ne sera demandée (la Commande sera alors intégralement remboursée).

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des Produits et dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Si un Produit commandé devient indisponible ou en cas de variation significative des prix pratiqués par les fournisseurs, le Vendeur en informera au plus vite le Client pour qu’une solution soit trouvée de bonne foi entre les Parties.

Satisfait ou remboursé

Conformément à la loi française, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé en France, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Il s’applique même aux Produits soldés.

En plus de ce droit, le Vendeur offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs Commandes ou d’échanger les Produits dans un délai de 15 jours suivant leur réception contre d’autres Produits ou remboursement

Procédure d’annulation - échange

Le Client doit contacter préalablement le Service client du Vendeur pour faire part de sa décision (annulation de Commande ou échange), en précisant quels sont les Produits qui seront restitués (et le cas échéant ceux qui sont demandés en échange, le cas échéant moyennant le règlement d’un prix complémentaire), avant de réexpédier les Produits.

Une confirmation écrite immédiate (par courrier électronique, télécopie ou courrier postal) sera demandée pour éviter des annulations par d’autres personnes que le Client. Le Vendeur précisera alors la procédure à suivre pour la réexpédition (notamment, un numéro de retour sera transmis). Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour de Produits qui ne respecterait pas les instructions fournies. Les pertes et détériorations pendant le transport seront intégralement à la charge du Client. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait être exigé si les instructions fournies par le Vendeur n’ont pas été respectées. Les dossiers de remboursement des frais d’expédition seront étudiés au cas par cas (en règle générale, si une partie seulement des Produits initialement commandés est retournée, les frais d’expédition resteront intégralement à la charge du Client).

Le Client conservera à sa charge l’intégralité des éventuels frais de retour des Produits.

En cas d’abus manifeste, de répétition anormale d’annulations et/ou d’échanges par un Client, etc., le Vendeur pourra facturer au Client ses frais de gestion, d’annulation et/ou échange et/ou de refuser d’honorer tout ou partie des Commandes ultérieures du Client, pour une période donnée ou définitivement.

Restitutions - échanges - prix complémentaire :

Si les Produits demandés en échange sont d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition des nouveaux Produits. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le Compte Client sera crédité de cette différence.

L’expédition des nouveaux Produits ne pourra être effectuée qu’après retour des Produits échangés et sous réserve que l’échange soit effectivement possible, eu égard à l’état des Produits retournés.

En cas d’annulation pure et simple d’une Commande, le Client recevra en retour des Produits un virement ou un chèque de remboursement (sous 14 jours au maximum). Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande et/ou les frais de virement pourront être déduits de ce remboursement. Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais sur l’ensemble des Produits composant la commande.

En tout état de cause, les Produits ne pourront être retournés et/ou échangés s’ils ont été abîmés par le Client et/ou à l’occasion de leur transport. Le droit d’échange ou de remboursement ne s’appliquera donc que dans la mesure où les Produits sont retournés en parfait état, emballés dans leurs emballages d’origine, complets et ne présentant aucune trace de chocs, rayures, usure, frottement, dysfonctionnement et aucune trace manifeste d’utilisation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement des Produits reçus en retour ne respectant pas strictement ces conditions.

5. PRIX DES PRODUITS

Pour chaque Produit est mentionné sur Site un prix en euro, hors taxes et toutes taxes comprises (avec une TVA calculée au taux applicable en France métropolitaine), hors frais de port.

5.1. Prix

Le prix des Produits est mentionné en euros.

Il est susceptible d’évoluer rapidement, à la baisse (en fonction notamment des promotions, soldes, etc.) comme à la hausse (révisions de prix pratiquées par les constructeurs et fournisseurs, etc.). Le prix applicable aux Produits est celui indiqué sur le Site à la date (et, notamment pour certains événements promotionnels, à l’heure) d’enregistrement de sa Commande par le Client.

Toute Commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Les erreurs typographiques seront bannies autant que possible mais devront être corrigées de bonne foi entre les Parties. Si le prix d’un même Produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil) ou sur la newsletter, il conviendra de se référer au prix indiqué sur la Fiche Produit.

5.2 TVA

La TVA incluse dans le prix de vente des Produits est celle applicable en France à la Date de Commande, soit 20% à l’heure actuelle pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Tout changement de taux sera répercuté sur les prix des Produits.

5.3. Frais de port

Les frais de port sont facturés en sus au Client. Ils varient notamment en fonction du poids du colis, du lieu de livraison, du transporteur et/ou du mode de transport choisis par le Client. Ils sont précisés au Client, selon les informations transmises par les transporteurs concernés, avant enregistrement définitif de la Commande. Jusqu’au 30 septembre 2009, les frais de port seront facturés au montant de 7,00 euros TTC par envoi en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, à l’exclusion des DOM TOM et de l’étranger.

5.4. Moyens de paiement

Le prix peut être réglé en ligne sur le Site du Vendeur par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, Visa...).

Le Vendeur s’efforce de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le Site).

Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que les données bancaires pour les achats en ligne doivent être transmises de façon cryptée (adresse de page (URL) commençant par « https » au lieu de « http » avec apparition d’un cadenas fermé en bas du navigateur - sur certains sites Internet, il peut être demandé au Client un code supplémentaire fourni par sa banque.)

Le Vendeur ne peut garantir qu’aucun « filoutage » ne sera effectué, le cas échéant par des sites contrefaisant celui du Vendeur. Il ne sera jamais demandé au Client de donner en ligne son code confidentiel à quatre chiffres (qui sert exclusivement pour des paiements en magasin) ou de fournir une copie de sa carte bancaire. Si de telles demandes étaient faites, comme en cas de doute ou de problème, il est demandé au Client de contacter immédiatement le Vendeur par téléphone et/ou par télécopie pour s’assurer que le processus est conforme.

Pour le paiement par carte bancaire, le compte du Client est débité au moment de la validation par ses soins du paiement.

5.5. Facture

Le bon de Commande établi en ligne ou la confirmation de Commande électronique ne fait pas office de facture. L’original de la facture figure dans le suivi de compte en ligne du Client. Le Vendeur conserve un exemplaire électronique de chaque facture. L’archivage des Commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable, pour correspondre à la copie fidèle et durable visée à l’article 1348 al. 2 du code civil.

6. LIVRAISON

6.1. Procédure & suivi

La passation d’une Commande se déroule selon les étapes suivantes :

- consultation des Produits ;

- identification du Client (avec fourniture de données personnelles) ;

- sélection successive des Produits désirés dans le panier (avec à chaque fois la possibilité de sélectionner un autre Produit ou de terminer sa commande) ;

- mode de livraison ;

- choix éventuel d’assurances spécifiques ;

- mode de paiement ;

- récapitulatif de la Commande et des données fournies (Produits commandés, identité, adresse de livraison, etc.)

- corrections éventuelles et validation de la Commande et des données fournies ;

- accusé de réception de la Commande (par courrier électronique adressé au Client)

6.2. Compte Client

Le Client, dès sa première Commande, disposera d’un Compte Client sur lequel il pourra suivre ses Commandes sur le Site du Vendeur et faire part de ses observations éventuelles au Vendeur, de sorte que les mesures adéquates puissent être prises raisonnablement, de bonne foi, dans les meilleurs délais et à la satisfaction de tous.

Ce Compte Client comportera les informations enregistrées par le Client et/ou par le Service client du Vendeur concernant les Commandes passées par le Client (enregistrement, paiement, annulation, échange, état d’expédition ou de livraison...), le cas échéant en interface avec les sites des transporteurs.

En cas de perte des informations lui permettant d’accéder à son compte, le Client pourra contacter le Service client du Vendeur depuis le Site du Vendeur ou en lui téléphonant au numéro qui y figure (0,34€ / mn environ depuis un poste fixe en France, modulable selon les opérateurs).

En outre, au moment de l’expédition des Produits, un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client (à l’adresse électronique indiquée par ce dernier) dans les meilleurs délais.

Le Service client du Vendeur s’efforcera de mettre à jour les informations figurant sur le Compte Client dans un délai raisonnable. Néanmoins, les informations y figurant sont données à titre indicatif uniquement et sans garantie d’exhaustivité ni d’exactitude. Le Vendeur ne pourra évidemment pas être tenu pour responsable des retards, indisponibilités, approximations ou erreurs afférents aux informations qui seraient fournies par les transporteurs et/ou par le Client lui-même.

Pour obtenir des informations plus précises, le Client peut contacter directement par téléphone le Service client du Vendeur.

6.3. Délais de livraison

Le délai entre l’enregistrement d’une Commande et la livraison du Produit chez le Client comprend :

- le délai d’expédition (figurant sur la Fiche Produit) ;

- le délai de livraison par le transporteur choisi par le Client.

Délai d’expédition : Le délai présenté sur la Fiche Produit est le délai d’expédition (courant entre le jour de la réception de la Commande complète jusqu’au jour de la remise du Produit au transporteur choisi par le Client). Ce délai est indicatif. Il ne comprend pas les samedi, dimanche et jours fériés. Les éventuels échanges, annulations, retours, problèmes de paiement viennent prolonger d’autant les délais.

Sauf instructions contraires du Client, si ce dernier passe plusieurs Commandes successives, le Vendeur pourra grouper les différentes Commandes pour procéder à une ou plusieurs expéditions groupées des Produits qui n’auraient pas encore été expédiés. Dans ce cas, les délais seront calculés en fonction des délais les plus longs applicables et/ou les dernières Commandes passées, selon les Produits concernés.

Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues. A l’inverse, en cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que le Vendeur expédie chacun des articles dans des paquets séparés.

S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu raisonnablement, un nouveau délai sera communiqué au Client en fonction des données connues par le Vendeur à ce stade, avec une proposition d’annulation et, le cas échéant, de remboursement (voir ci-dessus l’article concernant les « Annulations de commande, échanges »).

Délai de livraison : Le délai de transport et de livraison par le transporteur choisi par le Client s’ajoute au délai d’expédition par le Vendeur.

Les délais de transports habituels annoncés par les transporteurs sont consultables sur le Site du Vendeur ou directement sur les sites Internet de ces derniers. Le Client ne saurait reprocher au Vendeur un défaut de respect de ces délais, qui sont seulement indicatifs.

Le délai de livraison dépend en effet principalement du choix du transporteur opéré par le Client et de la disponibilité de ce dernier pour recevoir les Produits à l’adresse et aux temps de livraison fournis lors de la Commande.

6.4. Vérification à effectuer lors de la livraison

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.

Cadre

TRES IMPORTANT :

Il appartient au Client de vérifier l’état des colis lors de leur réception en présence du livreur, d’en vérifier le contenu et de notifier immédiatement au livreur les anomalies constatées.

Ex. : colis endommagé, ouvert, vide, absence de tout ou partie des Produits mentionnés dans la liste d’envoi, livraison tardive, etc.).

Si le Client n’a pas pu vérifier le colis à sa livraison, il dispose généralement d’un délai de trois jours pour faire part de ses remarques au transporteur par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Il sera demandé au Client d’en adresser copie en cas d’annulation de la Commande.

En l’absence de réserves faites dans les délais concernant le transport et la livraison des Produits, aucune réclamation ne pourra être acceptée à cet égard a posteriori par le Vendeur.

6.5. Retards, retards prolongés, perte, vols

Retards de moins de 7 jours : En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client contactera en priorité le transporteur ou le bureau postal de distribution.

Retards de 4 jours : Le Client informera le Vendeur pour que les investigations utiles puissent être menées de concert. Le cas échéant, un dossier d’enquête sera ouvert chez le Vendeur (pour recherche de colis) ou de litige (retard prolongé, perte, vol...).

Précisions concernant les déclarations à faire aux assurances Vendeur et/ou transporteur en cas de perte/vol. ex. : Il arrive que des colis et/ou Produits soient perdus par les transporteurs et/ou dérobés. En l’état des conventions et polices d’assurances existantes, une perte et/ou un vol doit impérativement être déclaré par le Client dans le délai de 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition du Vendeur. Le Client s’engage donc à avertir le Vendeur des difficultés rencontrées.

Si les informations adéquates sont fournies, le Vendeur se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné et expédiera à nouveau les Produits (pour autant que ces derniers soient disponibles et livrables dans des conditions raisonnables) ou proposera leur remboursement au Client.

Le Client est évidemment seul responsable des difficultés entraînées par les erreurs d’adresses de livraison, lieu de livraison, numéro de téléphone pour une éventuelle prise de rendez vous, d’absence du Client au rendez-vous fixé pour la livraison, ou de tout autre problème entraînant une impossibilité de livrer à la date envisagée et/ou la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison. Les éventuels surcoûts en résultant pourront faire l’objet d’une facturation, aux frais réels augmentés des taxes et droits y afférents et la nouvelle livraison ne sera effectuée qu’après complet paiement de ces frais additionnels.

6.6. Paquets endommagés, ouverts, Produits manquants

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.

En l’absence de réserve, les Produits sont réputés livrés et acceptés par le Client ; aucune contestation concernant leur livraison ne pourra être effectuée.

En cas de réserve, le Client devra les notifier rapidement au Vendeur par courrier électronique pour que les mesures nécessaires puissent être prises au plus vite (retour ou annulation de Commande, nouvelle livraison, actions à prendre à l’encontre du transporteur, déclarations à effectuer auprès d’assureurs). A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de prolongations de délais, impossibilité de livrer les Produits.

Si des produits sont manquants, le Client prendra soin de le notifier immédiatement au Vendeur pour que les mesures puissent être prises dans les délais prévus par la loi et/ou les polices d’assurance. Si, du fait du retard mis par le Client pour informer le Vendeur, ce dernier n’a pu effectuer les démarches nécessaires en temps utile (en principe dans les 24 H de l’événement), la responsabilité en incombera au Client et non au Vendeur.

7. GARANTIES

7.1. Suivi qualité

En raison de leur nature et des procédures mises en place par le Vendeur, les Produits ne nécessitent pas de suivi par un service après-vente et rendent improbable la mise en oeuvre des garanties légales prévues par la réglementation française.

Néanmoins, pour permettre au Vendeur de maintenir et si possible d’améliorer la qualité des Produits, les Clients sont vivement invités à faire part de leurs éventuelles observations concernant la tenue et l’évolution des Produits dans le temps, le cas échéant dans le cadre d’enquêtes de satisfaction.

7.2. Garantie légale

Le Vendeur livrera des Produits conformes à la Commande et répondra des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Les Produits correspondront à la description et aux caractéristiques données dans la Fiche Produit. Les Produits non-conformes seront échangés contre des Produits conformes selon la procédure d’échange visée ci-dessus, les frais de transports étant dans ce cas à la charge du Vendeur. Ce dernier décline en revanche toute responsabilité quant à une utilisation détournée, spécifique, professionnelle ou une mauvaise utilisation des Produits.

Les Clients bénéficient en outre pour les Produits de la garantie légale des vices cachés (articles L.211-13 du Code de la consommation, 1641 à 1648 du code civil français), qui permet au Client démontrant l’existence de défauts cachés du Produit le rendant « impropre » à son usage ou le diminuant tellement que l’achat n’aurait pas été fait (ou aurait été fait pour un prix moindre) d’obtenir soit le remboursement du prix (contre restitution du Produit) soit une réduction de prix (sans restitution du Produit). La loi française prévoit que l’action résultant du défaut de conformité se prescrit en principe par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Bien évidemment, le Client ne pourra pas invoquer ces garanties pour des défauts apparents, qui auront été portés à sa connaissance (le cas échéant dans le cadre de ventes de produits retournés, de seconde main, vendus à prix réduit du fait desdits défauts...).

7.3. Garanties contractuelles

Certains Produits sont garantis de manière contractuelle. Dans ce cas, la durée de garantie figure dans la Fiche Produit. Elle figure alors sur la facture du Vendeur mise à disposition en téléchargement sur le Compte Client et qui fait foi entre les Parties.

Si une garantie commerciale spécifique est offerte, cette dernière sera fournie par écrit et précisera son contenu, les éléments nécessaires à sa mise en oeuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant. Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le Vendeur restera tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil et selon les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation.

7.4. Responsabilité - engagement citoyen

Les liens éventuels sont fournis à titre de commodité uniquement et les sites reliés à celui du Vendeur ne sont pas placés sous son contrôle ; il n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Les Vendeur s’efforce de ne commercialiser que des Produits de qualité, conformes avec la réglementation applicable en matière de contrefaçon, fabriqués par une main d’oeuvre rémunérée de façon décente travaillant dans des conditions conformes aux législations sur le travail des pays concernés, soucieuses de minimiser les éventuels impacts négatifs de leur activité sur l’environnement et le cadre de vie (par une limitation des consommations intermédiaires, le recyclable des produits, la limitation des dépenses d’énergie).

7.5. Force majeure (Grèves, etc.)

Selon le cas, les obligations du Vendeur seront suspendues ou il sera libéré de ses obligations en cas de force majeure ou cas fortuit conformément aux dispositions de l’article 1148 du code civil.

Le Vendeur s’efforcera cependant de mettre en oeuvre les moyens raisonnables commercialement pour honorer les Commandes des Clients et les informer, notamment en cas de grève des services postaux ou des transporteurs, de l’état de l’expédition et/ou de livraison attendue des Produits, sans toutefois pouvoir être tenu pour responsable des retards occasionnés.

7.6. Dispositions diverses

A défaut de disposition légale impérative ou de précision donnée dans les présentes CGV, les Parties se référeront aux usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance entre personnes situées en France.

8. INFORMATIQUE ET LIBERTES, SÉCURITÉ DES MOYENS DE PAIEMENT

8.1. Données nominatives et personnelles

Les Clients du Vendeur disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant en application de l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 Janvier 1978.

Les visiteurs du Site, notamment dans le cadre de leur inscription comme Client ou de la passation d’une Commande, peuvent se voir proposer de recevoir des lettres d’information, offres promotionnelles, questionnaires de satisfaction ou autres en fournissant des informations le concernant. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son Compte Client ou en utilisant le lien hypertexte figurant en bas des courriers électroniques qui lui sont adressés.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur les visiteurs et Clients, notamment par l’utilisation de « cookies ».

Il se réserve en outre le droit de transmettre à des partenaires commerciaux tout ou partie des informations collectées, à des fins commerciales (y compris l’identité et les coordonnées des visiteurs ou Clients). Le visiteur ou Client a la possibilité de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le Site du Vendeur ou en contactant le Service client du Vendeur. Le Vendeur s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications concernant les abonnements aux courriers électroniques commerciaux qu’il diffuse dans les meilleurs délais.

Le Vendeur informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1366311 du 26 mai 2009.

8.2. Protection de la propriété intellectuelle

Les éléments du Site du Vendeur et les Produits sont protégés (droit d’auteur, des marques, brevets...). Aucun téléchargement, aucune reproduction, copie, publication, transmission ou redistribution n’est autorisée. A titre dérogatoire, le Client pourra télécharger certains éléments à des fins non commerciales, pour son usage personnel.

Le Client ou visiteur du Site souhaitant faire figurer sur son site Internet un lien simple renvoyant directement au Site du Vendeur doit impérativement en demander préalablement l’autorisation au Vendeur. L’autorisation pourra être retirée à tout moment et il ne s’agira en aucun cas d’une convention tacite d’affiliation. Les liens hypertextes au Site du Vendeur utilisant les techniques dites du « framing » (cadrage) ou « in-line linking » (hotlinking) sont interdits.

8.3. Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs stipulations des CGV de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité de l’ensemble ni permettre au Client de ne pas respecter les CGV. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée ou venait à être annulée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

8.4. Durée et application

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat effectué sur le Site du Vendeur tant que ce dernier restera en fonction. Elles sont datées en tête de document et modifiables à tout moment par le Vendeur. Les Conditions applicables sont celles qui sont en vigueur à la date de l’enregistrement de la Commande.

9. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

9.1. Territorialité et loi applicable

Les Clients commandent via le Site du Vendeur en langue française, en France et à destination de la France. Les Commandes sont donc soumises à la Loi française, à l’exclusion des dispositions de la loi sur la vente internationale de marchandises et sans renvoi.

9.2. Traitement amiable des difficultés

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer courtoisement sa situation. Les Parties s’efforceront donc de trouver la solution la meilleure pour satisfaire au mieux les souhaits du Client dans des conditions raisonnables commercialement en fonction des circonstances.

Les réclamations, au sens des dispositions de l’article L .121-19 du code de la consommation, pourront être adressées au siège social du Vendeur, tel que mentionné à l’article 1 ci-dessus.

Le Client est en outre vivement encouragé à faire part des difficultés éventuelles comme de ses suggestions d’amélioration par courrier électronique, téléphone, télécopie aux adresses ou autre moyen de communication interactive.

Le Service client du Vendeur sera accessible, aux heures ouvrables pour répondre à toute demande d’information présentée, quelles qu’en soient les modalités (lettre, télématique ou appel téléphonique).

Une réponse sera apportée sur le Compte Client (et le cas échéant par un autre moyen raisonnablement acceptable précisé par le Client dans sa demande), ne serait-ce que pour indiquer que pour accuser réception de la demande ou indiquer qu’il n’existe pas de solution immédiate. Le traitement des réclamations sera effectué en principe dans un délai maximal de 10 jours à partir du jour de la réception de la demande. Si aucune solution n’est possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement. L’identification de la personne ayant assuré le traitement de la réclamation chez le Client sera précisée.

Si un différent subsiste entre le Client et le Vendeur plus d’un mois après qu’une réclamation ou contestation ait été faite, l’un ou l’autre pourra saisir le service de médiation du Forum des droits sur l’Internet (www.foruminternet.org), afin de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans le cas où le Client s’avérerait être un professionnel effectuant une commande dans le cadre de son activité professionnelle et dans tous les cas où attribution de compétence pourra être faite valablement en cas de litige, compétence sera attribuée - à défaut d’accord amiable entre les Parties - aux Tribunaux de Commerce compétents de Paris.

10. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ETRANGERS PASSANT COMMANDE

Le Client résidant hors de France métropolitaine, de la Corse ou de Monaco devront nécessairement passer par les sites ou points de vente « amis » pour passer Commande. Ces sites ou points de vente pourront être désignés directement par le Vendeur et/ou figurer sur son Site.

Dans l’hypothèse où un tel Client souhaiterait néanmoins passer une Commande soumise aux présentes CGV et que le Vendeur l’accepte (à titre exceptionnel et/ou transitoire), les CGV s’appliqueront avec les ajustements suivants :

- Connaissance de la langue française : outre la mention figurant à l’article 1, le Client confirmera par tout moyen qu’il dispose des connaissances linguistiques suffisante pour comprendre la portée de son engagement et accepter les termes des présentes. Cette confirmation pourra être faite par e-mail.

- Paiement à la Commande : Les Commandes passées de l’étranger ne seront prises en compte qu’après complet paiement des sommes dues par le Client, net, en euros.

- Assurance obligatoire : Une assurance spécifique devra obligatoirement être souscrite, aux frais du Client, pour couvrir le transport, la perte, le vol?

- Frais et surcoûts : le Prix mentionné conformément à l’article 5 sera augmenté

(i) des frais, coûts, surcoûts de transport,

(ii) du coût de l’assurance qui sera obligatoirement souscrite,

(iii) droits, taxes, dédouanement, impositions ou autres sommes dues selon le pays de destination.

(iv) des frais de change et commissions bancaires afférentes au paiement.

Ces sommes resteront définitivement à la charge du Client, quand bien même la Commande serait annulée par la suite.

11. DÉFINITIONS

CGV

désigne les présentes Conditions Générales de Vente, telles qu’elles viendraient être modifiées ou complétées, en leur état à la Date de la Commande ;

Client

désigne le consommateur personne physique achetant les Produits au Vendeur ;

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

désigne l’autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles ;

Commande

désigne les commandes visées à l’article 4 ;

Compte Client

désigne le compte dédié au Client ouvert par le Vendeur et lui permettant de suivre ses Commandes et de favoriser les relations entre les Parties ;

Date de Commande

désigne la date de commande visée à l’article 4.3 ;

Fiche Produit

désigne la fiche technique présentant les caractéristiques essentielles des Produits et des conditions de leur vente à distance ;

Partie(s)

désigne le Vendeur et/ou le Client ;

Produits

désigne les produits proposés à la vente par le Vendeur définis à l’article 3 ;

Service client

désigne le service, chez le Vendeur, dédié à l’interface avec les Clients, notamment pour l’assistance au Client, le traitement des Commandes et la résolution des éventuelles difficultés ;

Site du Vendeur

désigne le site Internet du Vendeur ;

Vendeur

désigne les ETABLISSEMENTS CHOCHOIX.

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5/5

17/02/2017
Anonyme
Parfait pour le traitement de la demande

5/5

06/02/2017
royer_35@yahoo.com
Très bon vendeur très bon produit parfait en tout point!

5/5

30/01/2017
marie
Colis reçu plus tôt que prévu, donc très contente

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(2) Les produits d'occasion bénéficient d'une garantie de 6 mois et d'aucune garantie additionnelle. Ces garanties s'appliquent pour toute commande passée après le 18 mars 2016 et ne sont pas applicables aux produits vendus sur la Marketplace, merci de vous référer aux CGV du vendeur.

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