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SonoVente

 
VENDEUR PRO Pays d'expédition :FRANCE
CGV & Politique de retour
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les 12 derniers mois

SonoVente spécialiste de la VPC de matériels de DJ, éclairage et instrument de musique depuis 1997.

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CGV & Politique de retour
  • Raison Sociale : SARL MEGASOUND CONCEPT
  • Adresse : 7 avenue du 1er mai, 91120 Palaiseau ou pour l'adresse postale BP30104, 91123 Palaiseau Cedex.
  • N° d'Immatriculation : 41484150200043
  • Pays d'expédition : FRANCE

ARTICLE 1ER : PRÉAMBULE

1.1. LA SOCIÉTÉ SONOVENTE.COM, GROUPE MSC

La société SonoVente.com est une SARL au capital de 100.000,00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry (91) sous le numéro B 41484150200043. Numéro de TVA Intra : FR65414841502

Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil-Avant Vente est à votre disposition :

Par Courriel : infos@sonovente.com

Par Téléphone : 01 80 38 38 38, de 9h à 20h sans interruption du lundi au samedi, hors jours fériés.

Par Fax : 01 80 38 38 39

Par Courrier : SonoVente.com - BP 30104 - 91123 Palaiseau Cédex - France

Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition :

Par Courriel : infos@sonovente.com

Par Téléphone : 01 80 38 38 38, de 9h à 20h sans interruption du lundi au samedi, hors jours fériés.

Par Fax : 01 80 38 38 39

Par Courrier : SonoVente.com - BP 30104 - 91123 Palaiseau Cédex - France

1.2. LA BOUTIQUE WWW.SONOVENTE.COM : quelles informations y figurent ?

Le site SonoVente.com est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :

- La notice légale identifiant précisément la société SonoVente.com // Groupe MSC,

- Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros ttc, et la participation aux frais de port lorsqu'elle est effective,

- Les détails sur les modalités d'exercice de votre droit de rétractation,

- La durée de validité de l'offre.

- Les frais de port se calculeront en fonction du poids de votre marchandise. Nous vous proposons de choisir entre Colissimo, Chronopost, TAT ou nos points retrait. Pour les DOM / TOM ou l'export, vous pouvez contacter nos services sur infos@sonovente.com

1.3. VOUS : qui êtes-vous pour nous ?

Vous êtes en principe un consommateur, Particulier ou Professionnel.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentif à toutes vos remarques.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.4. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : que définissent-elles ?

Toute commande que vous passerez sur ce site ou à notre société par tout autre moyen sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits par correspondance ou en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessitent pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.

Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site ou à notre société se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.5. LA COMMANDE EN LIGNE : quelles sont les traces de la vente effectuée ?

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour l'ensemble de vos commandes.

ARTICLE 2 / OFFRES DE SONOVENTE.COM

2.1. LES CONDITIONS DES OFFRES : la disponibilité des produits ?

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande ou dans les 72h suivants votre achat. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. En cas de rupture de stock, vous recevez sous 3 Jours un mail stipulant cette dernière.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

A Chaque Instant, avant le départ de la Marchandise de nos stocks, vous pourrez annuler votre commande sans rien devoir à notre société (sauf commande de pièce spécifique hors catalogue papier ou internet, pièce sur mesure, pièce détachée, etc ...)

Vous pourrez également changer votre commande avant le départ de marchandise de nos stocks si vous le désirez.

En cas de Longue Rupture avérée ou annoncée par nos fournisseurs (+ de 21 Jours), vous pourrez recevoir un mail d'annulation, votre commande sera alors annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

2.2. L'IDENTIFICATION DES PRODUITS : les informations fournies ?

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduits sous leur contrôle et avec leur accord et ne sont pas contractuels. Ces éléments fournisseurs peuvent être changés sans préavis afin d'améliorer leurs produits.

Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

2.3. LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS : la conformité des offres ?

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Pour tout achat en vu d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc ...

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services.

2.4. LES ACHATS POUR USAGE PROFESSIONNEL : sous quelles conditions ?

Nous nous adressons aussi bien au particulier qu'au professionnel. Parmi l'ensemble de nos références, Certains produits sont destinés aux amateurs, d'autres aux professionnels. Cette notion est extrêmement subjective. Nous vous conseillons donc de bien vérifier les caractéritisques techniques des appareils pour une utilisation professionnelle.

Dans l'hypothèse d'un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d'apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés.

Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 3 / LE TRAITEMENT DE LA COMMANDE

3.1. INFORMATIONS LORS DE LA COMMANDE : renseignements à fournir ?

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3.2. LES CONTRÔLES ANTI-FRAUDE : incidences lors de la commande ?

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à contacter directement notre assureur anti-fraude, Fia-Net, Groupe AXA Assurance. Ces derniers peuvent vous demander des pièces permettant de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation. Dans le cas d'un refus catégorique de Fianet, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

ARTICLE 4 / LE PAIEMENT DU PRIX

4.1. LES MODES DE PAIEMENT : comment payer ?

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

- Carte bancaire,

- Chèque,

- Mandat cash,

- Virement,

- Kwixo en 1 fois par CB - service Paiement après réception inclus et offert,

- Mandat Administratif,

- Kwixo en plusieurs fois, service Paiement après réception inclus.

Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée le jour ou le lendemain ouvré de votre commande après validation de notre organisme antifraude et de notre banque. En cas de refus de votre banque, vous recevrez un mail de refus de CB. Nous vous invitons alors à contacter directement votre agence bancaire afin de vérifier la provision mais aussi le plafond de votre compte pour les achats en ligne ou par correspondance. Votre carte sera présentée 2 à 3 fois et annulée au bout de 3 refus.

4.2. LE PAIEMENT EN LIGNE : quelle sécurité ?

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

4.3. LE PAIEMENT TOTAL : le principe.

En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

4.4. UN PAIEMENT INCOMPLET : quels effets ?

En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Une commande avec un prix à 0 ou un prix inférieur au prix d’achat ne pourra être validée. Votre commande sera alors annulée et remboursée.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET POINT DE RETRAIT

5.1. MODE DE TRANSPORT : quels choix ?

Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, Europe Frontalière et DOM).

Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous pourrez être livré par La Poste en Colissimo Suivi, par Chonopost ou TAT. La société SonoVente.com se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port : en-dessous d'un certain seuil de commande et pour toutes celles contenant un article annoncé comme hors norme par un transporteur. Bien Entendu, cette participation vous sera demandée pour validation.

5.2. DÉLAIS DE LIVRAISON : quand vos produits arriveront-ils ?

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande sous réserve de disponibilité et d'aucune erreur de Stock SonoVente.com ou Fournisseur. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

5.3. RETARD DE LIVRAISON : que faire ?

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.1.1).

Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte.

Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (cf. Art.1.1).

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

5.4. POINT RETRAIT : Comment fonctionne le Point de retrait SonoVente ?

Commandez le matériel par téléphone au 01 80 38 38 38 avec l’un de nos conseillers.

Venez récupérer le matériel 24H après le passage de votre commande.

Le règlement se fait sur place en CB ou espèces uniquement.

Nos conseillers techniques sont à votre disposition sur place pour toutes demandes.

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

6.1. LA PERSONNE QUI REÇOIT LE COLIS : le soin à apporter ?

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, Parent ou ami …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

6.2. LA VÉRIFICATION INITIALE : quelles précautions d'usage ?

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc ...) nous vous invitons à le notifier précisément sur le bordereau de livraison du transporteur ou de La Poste (coin cassé, produit manquant, carton abîmé en haut, etc ...)

Attention, les mentions telles que « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur juridique.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris) ou bien que vous refusiez votre colis avec la mention : Arrivé Cassé à côté de votre signature sur le bordereau du transporteur ou de la Poste.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés, vous pourrez les retourner à SonoVente.com, Service Client, BP 30104 - 91123 Palaiseau Cedex - FRANCE.

Ce retour sera accompagné, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur.

Le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article 7 ci après. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction.

6.3. VOUS REPÉREZ UNE ANOMALIE OU UNE SPOLIATION : comment réagir ?

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.

Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

- inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et

- à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire. Merci également d’inscrire à côté de votre Signature la mention : Refusé pour cause de casse.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.

Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale et ne suffira donc pas à valider la mauvaise réception d’un colis. Merci d’écrire sur le bordereau transporteur les anomalies précises (recu cassé, ouvert, coin du carton enfoncé, …)

Notons qu’il est préférable d’ouvrir vos colis afin de bien vérifier leur état devant le postier ou le livreur. Ceci est une obligation, le livreur ou le postier ne peut le refuser.

6.4. VOUS CONSTATEZ UNE ERREUR DE LIVRAISON : que faire ?

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l'état et d'en informer aussitôt notre service client :

- Soit par téléphone au 01 80 38 38 38, de 9h à 20h sans interruption du lundi au samedi, hors jours fériés.

- Soit par mail sur infos@sonovente.com

Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients.

- Soit par téléphone au 01 80 38 38 38, de 9h à 20h sans interruption du lundi au samedi, hors jours fériés.

- Soit par mail sur infos@sonovente.com

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

ARTICLE 7 : MODALITÉS GÉNÉRALES DU RETOUR

7.1. UNE GESTION EFFICACE DES RETOURS : l'attribution d'un numéro de traitement (BRL Numéro)

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l'efficacité du diagnostic et la rapidité de l'intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone au 01 80 38 38 38, soit par mail sur infos@sonovente.com

Un numéro de retour sera alors communiqué avec l'éventuel envoi d'une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur ou non-conformité).

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.

7.2. UN RETOUR COMPLET DE LA COMMANDE : Documents + produit.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, câbles, manuels, housse etc...), avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état. Seul seront acceptés les produits en parfait état dans leur emballage initial lui-même en parfait état.

Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture et d'une lettre explicative si il s'agit d'un SAV. Pour une rétrataction, merci de l'indiquer avec votre facture de retour afin de faciliter la gestion de votre produit.

Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet. Votre produit devra être totalement neuf donc aucune micro rayure ni trace de rackage par exemple. En cas de retour non-conforme, ce dernier vous sera renvoyé en l'état sans préavis.

7.3. LES RISQUES DU RETOUR : précautions à prendre.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que pour vos expéditions de retour, vous devez retourner votre produit :

en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat et en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.

Les retours SAV étant bien entendu à votre charge.

7.4. CAS D'UNE ERREUR OU D'UNE NON CONFORMITÉ : le retour est à notre charge !

A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.

En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).

En présence d'une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice ...) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

ARTICLE 8 : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'UN RETOUR POUR RÉTRACTATION

8.1. LA DURÉE DU DROIT DE RÉTRACTATION : dans quels délais ?

Nous vous accordons un délai de rétractation de 15 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas hors commande spécifique ou produit de destockage.

Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

8.2. L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION : de quelle manière ?

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client :

- Soit par mail sur infos@SonoVente.com

- Soit par téléphone au 01 80 38 38 38 de 9h à 20h sans interruption du lundi au samedi, hors jours fériés.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge.

Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3, ci-dessus.

8.3. LE DROIT DE RÉTRACTATION ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : le cas des produits copiables

Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction.

Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l'exercice du droit de retour, comme l'autorise l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

8.4. L'EFFET DU DROIT DE RÉTRACTATION : quels sont vos choix ?

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.

Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés).

Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

ARTICLE 9 : GARANTIES DES PRODUITS

9.1. LES GARANTIES DES CONSTRUCTEURS : que signifient-elles ?

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article.

Les différentes garanties des constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'œuvre. Attention la majorité des marques ne garantissent pas les pièces d'usures à savoir : Lampes, Fader, CrossFader, Potentiomètre, tweeter, hauts-parleurs, cordes de guitare, peaux de batterie, lampes d'ampli, batteries, piles, etc ...

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs ou directement par les importateurs. Attention durant la période de garantie, SonoVente.com comme l'ensemble des magasins ne sera pas autorisé à réparer votre produit et ne pourra donc être mis en cause du retard éventuel de ses fournisseurs, fabricants et importateurs, seuls habilités à réparer leur marchandise. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat.

Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au 01 80 38 38 38.

9.2. LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES : rappel sur le processus de retour.

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7

Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 7.1 et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

9.3. LIMITE DES GARANTIES CONTRACTUELLES : jusqu'où ?

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur.

Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Attention, l'ensemble des fabricants, fournisseurs et importateurs annoncent au minimum un délai de 30 jours pour leur service après vente. Ce délai ne sera en aucun cas la cause de SonoVente.com et ne pourra donc ternir à vos yeux son image.

Nous nous engageons à notre niveau à expédier votre colis SAV chez le fournisseur à nos frais dès réception de votre matériel et nous engageons également à vous offrir (France Métropolitaine et Europe Frontalière) les frais de réenvoi SonoVente.com à chez vous en geste commercial afin de vous prouver notre volonté de vous aider en cas de panne.

ARTICLE 10 : ASSURANCES DOMMAGE ET VOL

SONOVENTE - Assurance Dommage et Vol - Contrat d'assurance n° 2 500 123 souscrit par MEGA SOUND CONCEPT 7 av du 1er Mai 91120 PALAISEAU, auprès d’AIG EUROPE , entreprise régie par le Code des Assurances, S.A. au capital de 25 000 000 € - RCS NANTERRE B 552 128 795 – Tour AIG, 92079 LA DEFENSE 2 Cedex – par l’intermédiaire de la SAS Cabinet GUEZELLE, 23 rue Thiers 94130 Nogent sur Marne, (RCS B 317626356 00040 et ORIAS 07 000 477) et présenté par le site www.sonovente.com conformément à l’article R 513-1 du code des assurances

IMPORTANT

L’Adhérent doit conserver la facture délivrée par SONOVENTE attestant le paiement du bien garanti et le règlement de la cotisation d’assurance.

L’Adhérent bénéficie d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date de règlement effectif de la cotisation d’assurance auprès de ATM / SONOVENTE Assurance, pour renoncer à son adhésion dans les formes et conditions prévues à l'Article 10. « Rétractation ».

OPTIONS DE GARANTIES

1 (UNE) seule option doit être CHOISIE par adhésion A L’ASSURANCE et par appareil GARANTI

OPTION 1 : Dommage matériel accidentel et Vol par agression ou par effraction de l’Appareil garanti pour une durée de 12 mois ferme, non renouvelable.

OPTION 2 : Dommage matériel accidentel de l’Appareil garanti pour une durée de 12 mois ferme, non renouvelable.

L’option choisie est mentionnée sur la facture SONOVENTE attestant le paiement de l’Appareil garanti et le règlement de la cotisation d’assurance. Seule cette facture fait foi de l’adhésion à l’assurance et de l’option choisie par l’adhérent .

10.1. DEFINITIONS

- Adhérent : La personne physique ou morale (via un représentant légal), propriétaire du bien garanti acheté neuf sur le site www.sonovente.com, et ayant adhéré à l’Assurance SONOVENTE - ASSURANCE

- Assuré : L’Adhérent ou l’utilisateur de l’Appareil garanti avec le consentement de l’Adhérent.

- Bien garanti :

1. Le bien acheté neuf sur le site www. sonovente.com et désigné sur la facture faisant apparaître l’adhésion au contrat Assurance SONOVENTE - ASSURANCE et vendu sur le site www.sonovente.com et dont le prix d’achat TTC est compris entre 50 € TTC et 5000 € TTC dans les catégories suivantes : GUITARES / BASSES / CLAVIER / PERCUSSION / SONORISATION / VIDEO / DJ / ECLAIRAGE

2. Le bien échangé dans le cadre de la garantie constructeur Sous réserve des biens exclus au § « Exclusions »

- Bien de remplacement : L’appareil neuf acheté sur le site www.sonovente.com, de même nature et possédant les mêmes caractéristiques techniques (sauf caractéristiques de taille, poids, couleur ou design) que le bien garanti.

- Dommage matériel accidentel : Toute détérioration, destruction, totale ou partielle, extérieurement visible, nuisant au bon fonctionnement du Bien garanti, résultant d’une cause extérieure, soudaine et imprévisible, sous réserve des exclusions de garanties.

- Vol par agression ou par effraction : Tout vol de l’Appareil garanti commis par Agression ou Effraction par un Tiers, sous réserve des exclusions de garanties.

- Agression : Toute menace ou violence physique ou morale dûment constatée sur la personne de l’Assuré.

- Effraction : Forcement ou destruction de tout dispositif de fermeture d’un local immobilier, construit en dur, clos et couvert ou d’un véhicule terrestre à moteur à 4 (quatre) roues, fermé à clé.

- Valeur de remplacement : Valeur d’achat TTC initiale du bien garanti

La Valeur de remplacement sera appliquée selon les conditions du § 4 « Limites et plafonds de garanties ».

- Tiers : Toute personne autre que l’Assuré, son conjoint (y compris PACS) ou concubin, ses ascendants ou descendants à la charge de l’assuré . Les préposés de l’Assuré ou toute personne non autorisée par l’Adhérent à utiliser l’Appareil assuré.

10.2. OBJET DES GARANTIES

- En cas de Vol par effraction ou par agression (options1)

L’Appareil garanti sera échangé par un Appareil de remplacement disponible sur le site www.sonovente.com , dans la limite de la valeur d’achat TTC de l’Appareil garanti et à concurrence des plafonds de garanties stipulés au § 4 .

- En cas de dommage matériel accidentel (option 1 et 2)

L’Appareil garanti sera échangé par un Appareil de remplacement disponible sur le site www.sonovente.com , dans la limite de la valeur d’achat TTC de l’Appareil garanti et à concurrence des plafonds de garanties stipulés au § 4 .

10.3. EXCLUSIONS

EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES

Ne sont pas garantis les biens suivants :

Les ampoules, accessoires, câbles, antennes, étuis, housses, peaux de caisse, racks, pieds, gélatines, filtres, baguettes, stands, consommables

Ne sont pas garantis les événements suivants :

- Les frais d’entretien, de maintenance, de révision, de modification, d’amélioration ou de mise au point de l’Appareil garanti.

- Les préjudices ou pertes financières subis par l’Assuré pendant ou suite à un dommage survenu à l’Appareil garanti.

- Les conséquences de la guerre civile ou étrangère ou d’insurrection ou de confiscation par les autorités.

- Les dommages résultant de la négligence de l’Assuré.

- La faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré ou de toute personne autre qu’un Tiers.

- Les dommages d’origine nucléaire.

- Les logiciels autres que le système d’exploitation et le pack logiciels pré-installés à l’origine par le constructeur de l’Appareil garanti.

EXCLUSIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE DOMMAGE MATERIEL ACCIDENTEL

Ne sont pas garantis les événements suivants :

- Le vol.

- Les pannes, défaillances ou défauts liés à l’usure, à l’oxydation de composants, à la corrosion, à l’encrassement, à la présence de poussières, aux surtensions électriques extérieures (foudre…), à la sécheresse, à l’humidité, à un excès de température.

- Les dommages esthétiques causés aux parties extérieures de l’Appareil garanti ne nuisant pas au bon fonctionnement du matériel tels que les rayures, les écaillures, les égratignures.

- L’exploitation non conforme aux normes des fabricants, le défaut d’entretien des matériels et des supports informatiques.

- Les dommages dus à un défaut de matière ou de construction.

- Les dommages normalement garantis par le fournisseur, constructeur ou du monteur.

- Les dommages subis suite à l’ouverture et à la modification du contenu de l’unité centrale ou des périphériques internes.

- Les dommages subis par les logiciels sans dommage à l’Appareil garanti.

EXCLUSIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE VOL PAR AGRESSION OU PAR EFFRACTION

Ne sont pas garantis les événements suivants :

- La perte ou la disparition de l’Appareil garanti.

- Le vol de l’Appareil garanti dans un vestiaire ou dans un local non fermé à clé.

- Le vol de l’Appareil garanti -visible de l’extérieur- quand il est placé dans un véhicule à moteur à quatre roues.

- Le vol de l’Appareil garanti dans un véhicule à moteur à quatre roues entre 2h00 et 7h00 du matin.

- Le vol des accessoires et consommables liés au fonctionnement de l’Appareil garanti (cartouches diverses, supports enregistrables, cassettes, piles, lampes de projection, chargeurs, batteries, cartes additionnelles, sacs et plus généralement tous accessoires connexes à l’Appareil garanti).

- Le vol commis sans agression ou sans effraction

- Le vol ou le détournement commis par toute autre personne qu’un tiers

- Le vol dans un véhicule autre qu’un véhicule motorisé terrestre à 4 (quatre) roues.

10.4. LIMITES ET PLAFONDS DES GARANTIES

- Limites des garanties :

1(un) seul remplacement par adhésion et par période annuelle de garantie.

- Plafonds des garanties pour la durée des garanties :

En cas de remplacement de l’Appareil garanti : 5000 € TTC (cinq mille euros toutes taxes comprises) par Sinistre.

10.5. TERRITORIALITE

Les garanties s’appliquent aux événements garantis survenant dans le Monde Entier.

10.6. EN CAS DE SINISTRE

L’Adhérent doit déclarer le Sinistre dans les 5 jours ouvrés à compter de la date à laquelle il a pris connaissance du Dommage matériel accidentel survenu à l’Appareil garanti, ce délai étant ramené à 2 jours ouvrés en cas de Vol caractérisé de l’Appareil garanti. Cette déclaration de Sinistre se fait soit par mail à sinistre@atm-assur.com , soit par téléphone à ATM / SONOVENTE Assurance au 0 825 04 08 32, soit par courrier daté et signé adressé à ATM / SONOVENTE Assurance, 49 Avenue de Grésillé - CS 70440 - 49004 ANGERS CEDEX 01

Cette déclaration devra indiquer dans tous les cas :

La date, la nature, les circonstances, les causes et les conséquences du Sinistre.

Cette déclaration doit mentionner le numéro d’adhésion au contrat SONOVENTE Assurance Dommage et Vol, ainsi que la désignation et les références du bien garanti.

Sous peine de non garantie, sauf cas fortuit ou de force majeure, cette déclaration sera accompagnée de l’envoi des pièces justificatives suivantes qui seront adressées à ATM / SONOVENTE Assurance

Dans tous les cas :

- La facture originale SONOVENTE attestant le règlement de l’Appareil garanti, le règlement de la cotisation et l’option de garantie choisie.

- En cas de Vol par agression ou effraction :

- En cas de vol par Agression, un témoignage ou un certificat médical.

- En cas de vol par Effraction, soit l’accusé réception de la déclaration de Sinistre remis par l’assureur des locaux ou du véhicule, soit la facture de remplacement ou de réparation des éléments fracturés.

- Le récépissé du dépôt de plainte pour vol par Agression ou par Effraction.

L’Assuré doit déposer plainte auprès des autorités de police compétentes ; ce dépôt de plainte devra mentionner le vol par Effraction ou par Agression, les circonstances du vol de l’Appareil garanti ainsi que ses références (marque, modèle, n° de série s’il existe).

- En cas de Dommage matériel accidentel

- une déclaration sur l’honneur reprenant les circonstances exactes de la survenance du Sinistre.

- Le bien endommagé

ATM / SONOVENTE Assurance précise les démarches à effectuer pour l’expédition du matériel endommagé.

L’Assureur se réserve le droit de demander à l’Adhérent tous les éléments complémentaires permettant l’instruction du Sinistre. L’Appareil garanti non réparé donnant lieu à indemnisation devient la propriété de l’Assureur.

10.7. INDEMNISATION

En cas d’acceptation de prise en charge du sinistre déclaré : ATM indiquera à l’Assuré le montant de la Valeur de remplacement de l’Appareil garanti.

L’Adhérent achètera son Appareil de remplacement exclusivement sur le site www.sonovente.com.

L’Adhérent enverra la facture émise par MEGA SOUND CONCEPT du bien de remplacement à ATM / SONOVENTE Assurance afin d’être indemnisé, dans la limite de la Valeur de remplacement.

10.8. DATE D’EFFET ET DUREE DE L’ADHESION ET DES GARANTIES

Les garanties prennent effet à compter de la date du règlement effectif de la cotisation d’assurance sur le site de www.sonovente.com.

Les garanties prennent fin à l’expiration de la période de validité de l’adhésion.

Chaque adhésion est conclue pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de règlement effectif de la cotisation d’assurance à www.sonovente.com.

10.9. RESILIATION DE L’ADHESION

La résiliation de l’adhésion prend ses effets de plein droit :

- En cas de disparition ou destruction totale de l’Appareil garanti n’entraînant pas la mise en jeu des garanties.

- En cas d’exercice du droit de rétractation tel que stipulé au § 10.

- Dans tous les autres cas prévus par le Code des Assurances.

10.10. RETRACTATON

L’Adhérent peut, dans les 14 jours calendaires à compter de la date d’adhésion au contrat Assurance MEGA SOUND CONCEPT, renoncer à sa qualité d’Assuré et être remboursé de la cotisation d’assurance payée, sauf s’il a déjà déclaré un sinistre à ATM / SONOVENTE Assurance.

10.11. COTISATION

La cotisation est définie en fonction de l’option de garanties choisie par l'Adhérent et du prix d’achat TTC de l’Appareil garanti.

Son montant est indiqué sur la facture originale attestant le règlement de la cotisation.

La cotisation est réglée en sa totalité par l’Adhérent sur le site marchand SONOVENTE lors de l’achat de l’Appareil garanti.

10.12. DIPOSITIONS DIVERSES

- Correspondance / Accueil Téléphonique

Toutes demandes de renseignements, précisions complémentaires, déclarations de Sinistre devront être adressées exclusivement à :

ATM / SONOVENTE Assurance, 49 Avenue de Grésillé - CS 70440 - 49004 ANGERS CEDEX 01

e-mail : contact@atm-assur.com

Tel : 0 825 04 08 32

L’accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 9H00 à 19H00.

Prescription : Conformément aux articles L 114-1 et L 114-2 du Code des Assurances toutes les actions sont prescrites dans un délai de 2 ans à compter de l'événement qui y a donné naissance.

Subrogation : L’Assureur se substitue à l’Adhérent dans ses droits et actions contre tout responsable du Sinistre, ou s’il y a lieu son assureur, à concurrence de l’indemnité réglée, selon les dispositions prévues par l’article L.121-12 du Code des Assurances.

RÉCLAMATIONS - MÉDIATEUR

Si les réponses téléphoniques ne satisfont pas à l’attente de l’Assuré, il peut adresser une réclamation à :

AIG Europe -Tour AIG - 92079 La Défense 2 Cedex. Si un désaccord subsiste, l’Assuré aura toujours la faculté de faire appel au Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances dont les coordonnées lui seront communiquées par le Service Clientèle de l’Assureur, et ceci sans préjudice des autres voies d’actions légales.

Informatique et libertés

Les informations nominatives et personnelles recueillies sont destinées à l’Assureur, et ses mandataires, pour les besoins de la gestion de l’adhésion et des garanties.

La fourniture de ces informations est obligatoire car nécessaire à la gestion de l’adhésion et des garanties. A défaut de ces informations, la gestion de l’adhésion et l’obtention des garanties ne pourront être traitées par l’Assureur, le Courtier, leurs mandataires et partenaires contractuels.

L’Adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des informations le concernant figurant dans les fichiers de l’Assureur, du Courtier, de leurs mandataires, en contactant l’Assureur ou le gestionnaire par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux sièges sociaux de ces derniers et ce dans les conditions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 22 juin 2004.

Contrôle de l’assureur et des intermédiaires :

L'autorité chargée du contrôle de l’Assureur et des intermédiaires est :

l’ACAM - 69 rue Taitbout 75009 Paris

Droit applicable : le présent contrat est régi par le droit français.

ARTICLE 11 : TAXES ET EXPORTATIONS

11.1. CALCUL DU PRIX : quelles taxes ?

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n'aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu''à celles demandées par les services douaniers.

Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.

11.2. VOUS ÊTES UN RESSORTISSANT EXTRACOMMUNAUTAIRE : comment bénéficier d'une détaxe ?

Condition.

Si vous résidez hors Union Européenne et DOM, que la facture est dressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d'une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services. Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 200,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l'exonération de TVA française, par le lien suivant.

Formalités.

Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services, par téléphone, par mail ou par courrier.

Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d'une pièce d'identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc...) et un justificatif de domicile à l'étranger.

Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l'achat, nous serons en mesure de vous restituer par chèque, le montant de la TVA du ou des produit(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes.

Refus.

En cas de non respect des conditions et/ou des formalités, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe.

Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d'aucune détaxe éventuelle.

11.3. VOUS ÊTES UN RESSORTISSANT INTRACOMMUNAUTAIRE : vous est-il possible de récupérer la TVA ?

Conditions.

- Si vous êtes un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.

- Si vous êtes une entité assujettie à la TVA (notamment une entreprise non française située dans un Etat de l'Union Européenne), vous devrez nous adresser un rappel de votre commande sur papier à en-tête de votre société qui doit explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise.

Formalités.

A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) vous sera adressée ainsi qu'un remboursement par chèque du montant de la TVA correspondant aux produits facturés.

Refus.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu'à celles demandées par les services douaniers.

11.4. COMMANDE D'UN PRODUIT POUR UN USAGE HORS DE FRANCE : vous devez faire attention ?

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité.

Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.

Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

ARTICLE 12 : MENTIONS LÉGALES & RESPONSABILITÉS

12.1. EXONÉRATION DES RESPONSABILITÉS : les cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

12.2. DROIT D'UTILISATION : quelles sont les limites ?

Nos droits d'utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, au titre de l'article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu'acquéreur, d'un droit de reproduction pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.

En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l'auteur du logiciel conserve sur son œuvre.

12.3. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS : quels sont vos droits ?

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

« SonoVente.com - BP 30104 - 91123 Palaiseau Cédex - France ».

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par mail à infos@sonovente.com ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (nous contacter numéro en cours de changement).

12.4. VENTE INTERNATIONALE : application de la loi française.

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).

12.5. PORTÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS : l'invalidation d'une clause ne touche pas les autres.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 : CONSEILS DIVERS

13.1. ATTENTION AUX RISQUES DE PERTE DE DONNÉES !

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés.

Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde.

13.2. ATTENTION AUX RISQUES DE CHANGEMENT DE VOLTAGE !

Nous vous rappelons que la majorité des produits peuvent être commuté en 115v ou 220v, nous vous conseillons vivement de bien vérifier le voltage 220v de vos appareils dès réceptions et surtout de ne jamais basculer votre marchandise en 115v dans un pays en 220V. Votre matériel serait alors définitivement inutilisable et non pris sous garantie.

13.3. ATTENTION À LA MANIPULATION DES LAMPES !

Certaines Lampes ne peuvent être mise directement en contact avec votre peau. Nous vous conseillons dans ce cas d'utiliser un chiffon doux et toujours de lire la notice avant l'emploi.

Certaines lampes ne peuvent être bougée lors de leur descente de température. Nous vous conseillons donc d'attendre le refroidissement total de votre matériel avant d'y toucher.

13.4. ATTENTION AUX LIENS VERS D'AUTRES SITES !

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "SonoVente.com". Nous ne sommes pas responsables d'un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.

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Avis client de la boutique SonoVente
Note moyenne :4.3/5
5 étoiles : Très satisfait
4 étoiles : Satisfait
3 étoiles : Moyen. satisfait
2 étoiles : Peu satisfait
1 étoile : Mécontent
avis Cdiscount
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383 avis
111 avis
22 avis
18 avis
56 avis
590 avis
pour ce vendeur

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5/5

28/09/2017
eotmb
rien à dire, le casque je l'ai commandé un dimanche le mercredi il était là. aucun souci.

5/5

27/09/2017
MickaelDJ
Livraison rapide et soignée. Je recommande ce vendeur.

4/5

21/09/2017
Jordy
Bon rapport qualité prix

5/5

19/09/2017
Beps
super produit un son a tomber,expedition tres rapide,emballage parfait

5/5

16/09/2017
yoannschenal
impeccable rien à redire. efficace.

5/5

16/09/2017
client
Envoi rapide et soigné. Parfait.

4/5

14/09/2017
rorodu16
bien

5/5

12/09/2017
patdurant
trés satisfait très bon produit merci

5/5

10/09/2017
loicmarais
Tre satisfait

5/5

07/09/2017
nicole
Trés bon vendeur sono vente.

5/5

04/09/2017
Belette
Expédition rapide et objet conforme . Très bon vendeur.

5/5

31/08/2017
joachimbona
Etagère conforme à ce que j'attendais, livraison rapide, montage facile... Rien à redire !

5/5

31/08/2017
sabrinanicojuju
Complètement satisfaite

5/5

28/08/2017
Anonyme
RAS, Colis très bien emballé et bien protégé.

4/5

24/08/2017
catherinepavia
Le produit a été livré en temps et en heure .

5/5

23/08/2017
Touneman
Clavier reçu, hyper bien protégé, reste à finir de télécharger les logiciels ( c'est long ) pour pouvoir jouer. Mais il réagi déjà lorsqu'il est branché via usb.

5/5

12/08/2017
cloclolaforge
excellent produit livré très rapidement et information du vendeur sur le suivit du produit. merci beaucoup

4/5

10/08/2017
benoitdaunic
Satisfaisant

1/5

08/08/2017
dbrowaeys
Matériel de bonne qualité mais en rien lié au vendeur par contre livré en point relais alors que j'avais demandé à être livré à domicile. J'ai donc payé des frais de livraison pour rien. Je n'ai eu aucun avis de passage et aucun appel ... j'ai porté récla

5/5

07/08/2017
Anonyme
Aucun souci. Bon produit, vite livré.

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