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VENDEUR PRO Pays d'expédition :FRANCE
CGV & Politique de retour
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les 12 derniers mois

COMSCHOP/ EQUIPEMENTPRO est votre fournisseur français de matériel de cuisine professionnel, depuis 6 ans nos motivations sont la qualité et le service.

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CGV & Politique de retour
  • Raison Sociale : UNICOM
  • Adresse : UNICOM 11Bis rue de suède 37100 Tours
  • N° d'Immatriculation : 79367686700013
  • Pays d'expédition : FRANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.equipementpro.fr (ci-après le « SITE ») auprès de UNICOM , S.A.R.L immatriculée au registre du commerce et des sociétés Tours sous le numéro 79367686700039, ayant son siège social 13 rue de Beaugaillard 37550 Saint Avertin , France Tél : 0234383220, email : groupe.unicom@gmail.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

§ Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

§ Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes

§ Article 3. Acceptation des conditions generales

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

§ Article 4. Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l'adresse groupe.unicom@gmail.com, afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

§ Article 5. Commandes

§ Article 5.1 Caractéristique des produits

Le VENDEUR s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

§ Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

§ 5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d'achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu'il le souhaite.

§ 5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s'identifier ou à s'inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

§ 5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d'accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte. .

Le VENDEUR n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

§ 5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l'adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l'original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l'intérieur du colis.

§ 5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

§ 5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l'adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

§ 5.5. Disponibilité des PRODUITS

L'indisponibilité d'un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d'un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s'engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

Soit proposer d'expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

§ 5.6 Mise en place et installation des PRODUITS

Nous ne proposons pas d'installation des produits, ils doivent donc être installé par une personne qualifiée.

Les appareils électriques qui sont livrés sans fiche doivent être installés par un monteur qualifié.

Les appareils à gaz doivent toujours être branchés et mis en service par un monteur qualifié.

Les appareils frigorifiques doivent être installés par un technicien de climatisation qualifié.

Technique de lavage – les appareils doivent être installés et mis en service par un monteur qualifié.

Les illustrations et les descriptions peuvent différer du produit original.

En cas de panne sur un des appareils sité ci-dessus, le VENDEUR se réserve le droit de demander la facture de l'installation ou du branchement afin de s'assurer la bonne installation du produits, afin d'optimiser sa performance.

A défaut de présentation de la facture d'installation ou du branchement, LE VENDEUR se dégage de toutes responsabilitées en cas de panne sur les produits.

§ Article 6. Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (S.A.R.L UNICOM - Equiementpro - 13 rue Beaugaillard- 37550 `saint Avertin - France- Tel: 02 34 38 32 20 - Mail: groupe.unicom@gmail.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

§ Article 7. Paiement

§ 7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

§ 7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article 5.5 des présentes Conditions Générales.

§ 7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le CLIENT s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le CLIENT s'avèrerait impossible, et que le colis soit livré et receptionné par le CLIENT, le VENDEUR se réserve le droit d'appliquer une majoration de 20 % du prix TTC du montant total de la facture + 15 € de frais fixe. Cette majoration sera appliquée après les différentes relance faites par Le VENDEUR.

Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le CLIENT s'avèrerait impossible le VENDEUR se réserve le droit de confié le recouvrement de la créance auprès de sa société de recouvrement mandaté par la société UNICOM.

§ Article 8. Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

§ Article 9. Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.

§ Article 10. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

§ Article 11. Installation

§ 11.1 Il est absolument nécessaire que nos appareils soient exclusivement installés et/ou assemblés par des spécialistes. Il faut conserver la facture de ces travaux de montage ou de raccordement pendant toute la durée de la garantie, car c’est elle qui fait foi si le client demande à exercer son droit de garantie.

§ 11.2 Au début de l’installation, tous les travaux de construction doivent être aussi avancés que possible pour que le montage puisse être réalisé sans difficultés. Le client s’engage à mettre à disposition de l’eau, de l’électricité, de l’éclairage ainsi que des locaux pouvant être fermés à clef et nécessaires au rangement des affaires livrées et des outils apportés pour le montage.

§ 11.3 Pour le transport d’objets lourds, le client doit faire venir des personnes auxiliaires ainsi que les outillages et engins de levage nécessaires.

§ 11.4 Si les ouvertures dans les bâtiments permettant d’apporter les pièces sont trop petites, tous les frais qui en découlent, notamment ceux liés à l’agrandissement de l’ouverture ou à la découpe des pièces ainsi qu’aux délais liés à ce désagrément, sont à la charge du client.

§ 11.5 Les travaux de maçonnerie, de nettoyage, de peinture, de stucage, d’installation et de raccordements électriques ne sont pas inclus dans l’offre. Si des appareils sont branchés par le vendeur, tous les branchements à l’eau, à l’électricité et au gaz nécessaires doivent être amenés jusqu’aux appareils sur le lieu du montage par le client.

§ 11.6 Nous ne sommes responsables que pour la prise en main et l’installation ou le montage correct des objets livrés. Nous ne sommes pas responsables des travaux réalisés par nos préposés si ces travaux ne sont pas liés à l’installation ou au montage ou si le client les a autorisés.

§ Article 12. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 ' Politique de rétractation.

§ Article 13. Garanties

Tous nos produits sont garantis 1 an (PIÈCES), à compter de la Date de reception de l'article, En cas de défaut de fonctionnement le CLIENT devra en informer le service aprés vente par mail (sav.equipementpro@gmail.com) et fournir les réponses et photos demandées par celui ci, afin de réperer la panne à distance. Cepandant si le défaut ce dit majeur, ET/OU si par email ou téléphone le problème ne peut se résourde, ET/OU repérer la pièce défectueuse, le CLIENT se doit de faire intervenir un technicien (à sa charge) afin de transmettre le diagnostic au VENDEUR, pour remplacement de la pièce défectueuse.

§ 13.1. Modalitées de la mise en action de la garantie

Sont exclus de la garantie les lampes, les joints, les pièces en verre, plastique ou caoutchouc, les pièces entartrées, les transformateurs, les pièces d’usure en général, les détériorations résultant d’un usage anormal ou d’un manque d’entretien.

La garantie se borne à l’échange pur et simple de la pièce détachée reconnue défectueuse par EQUIPEMENTPRO sans que le client ne puisse réclamer d’indemnité pour une clause quelconque.

Toute casse est absolument exclu purement et entièrement de nos garanties.

Nous ne demandons pas de retourner systématiquement la pièce défectueuse, mais nous nous réservons ce droit de réclamer un retour pour expertise.

LA MAIN D'OEUVRE RESTE ENTIREMENT À LA CHARGE DU CLIENT.

§ 13.2. Garantie de conformité

Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par un (1) an à compter de la délivrance du PRODUIT. (Article L.211-12 du Code de la Consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander la réparation du PRODUIT. Toutefois, si le coût est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l'importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le CLIENT.

Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante 13 rue beaugaillard 37550 Saint Avertin.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

§ 13.3. Garantie de vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s'il est retourné et le remboursement d'une partie de son prix, si le PRODUIT n'est pas retourné.

Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante 13 rue de beaugaillard 37550 Saint Avertin. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai dun (1) an à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l'article 1648 du Code Civil)

§ Article 14. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

§ Article 15. Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l'inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s'ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d'avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.

Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s'ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse : groupe.unicom@gmail.com soit en envoyant un courrier à 13 rue de Beaugaillard 37550 Saint Avertin.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

§ Article 16. Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0234383220 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l'adresse suivante : 11 bis rue de Suède 37100 Tours.

Le VENDEUR sera tenu de demander pour chaque réclamation du CLIENT de lui fournir une ou plusieurs photos du PRODUIT commandé.

§ Article 17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l'autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

§ Article 18. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

§ Article 19. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

§ Article 20. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d'une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d'une procédure sur requête n'entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d'arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d'une commande d'un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, faire un avoir ou un échange, "SANS" les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le VENDEUR s'engage à soit envoyer un transporteur (produit lourds) soit envoyer un bon de retour prépayé afin de faciliter les démarches de renvoi pour le CLIENT

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Les frais de retour sont ensuite facturés au CLIENT 20 % du montant total du produit retourné,

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR, (dans som emballage d'origine, si possible) et comporter notamment tous les accessoires livrés.

Le CLIENT est responsable de l'expédition en cas de retour produit, en cas de dommage durant le transport le VENDEUR pourra déduire le cout de la remise en état sur le prix du remboursement ( le produit retourner doit être en parfait état, pour être remis en vente).

Si le produit reçu ne peut être revendu, le VENDEUR ne sera tenu pour responsable et n'aura aucune obligation de rebourser le CLIENT

La responsabilité du CLIENT n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d'autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Fourniture de biens utilisé par le CLIENT, qui rendrai le PRODUIT invendable, et qui serait contraire aux régles d'hygiènes en vigeures

Fourniture de biens dont le poids ou la taille est importante, suivant les modalités du vendeur ( ex: comptoire d'exposition, congélateur, réfrigérateur, scie à os...)

Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison

Journal, périodique, magazine (sauf contrat d'abonnement)

Prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l'offre prévoit une date ou une période d'exécution spécifique

Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d'autres articles

Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON

la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR

Fourniture d'un contenu numérique non fourni dématérialisé si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation

les contrats conclus lors d'une enchère publique

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d'expédition

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques, ni à l'annulation de la commande.

Numéros de suivi:

Lors d'un livraison gratuite pour le CLIENT, le numéro de suivi n'est pas obligatoire

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Problèmes de livraison

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Le CLIENT doit impérativement contrôler la marchandise devant le livreur, afin d'éviter tous désagréments, et émettre des réserves sur le bon de transport en cas de dégats léger ou majeur, SANS RÉSERVES DE LA PART DU CLIENT AUCUNES RÉCLAMATIONS NE POURRONT ÊTRE ACCEPTÉES.

Si toutes fois il serait impossible d'émettre des réserves sur le bon de livraison en présence du transporteur le jour même de la livraison, Le CLIENT pocéde un délais légale de 3 jours ouvrés pour faire part de ces réserves auprés du transporteur. Dans ce cas le CLIENT doit se procurer, éventuellement, une copie du bon de livraison original

Le VENDEUR n'est pas responsable en cas d'adresse erronée lors de la création de la commande.

Refus de livraison

Dans le cadre où la marchandise envoyée serait refusé par le CLIENT, non receptionnée par le CLIENT (point relais ou autre), adresse de livraison erronnée, le VENDEUR se réserve le droit de facturer le CLIENT de 20 % du montant total de la facture.

VOIR LES OFFRES DE LA BOUTIQUE
Avis client de la boutique comschop
Note moyenne :3.9/5
5 étoiles : Très satisfait
4 étoiles : Satisfait
3 étoiles : Moyen. satisfait
2 étoiles : Peu satisfait
1 étoile : Mécontent
avis Cdiscount
avis Cdiscount
avis Cdiscount
avis Cdiscount
avis Cdiscount
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20 avis
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pour ce vendeur

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31/05/2017
miholcazorica
Tres satisfait

1/5

09/05/2017
lelion75
Suite a un casse lors du transport de ma commande (frigo porte vitré) le commerçant avait promis les pièces abimés mais jusque là il ne l'a pas fait. Et donc je suis très en colère.

1/5

25/04/2017
fruitier2
Pourquoi indiquer sur la fiche technique présentée sur le site une puissance de 200 W alors que le produit livré ne fait que 150 W

4/5

18/04/2017
claudile
trés bon four .Réponse rapide du vendeur aux questions

1/5

31/03/2017
binesa57
ce vendeur n est pas fiable vend des produits non conforme a l annonce pour moi c'est un ******!
Réponse du vendeur : Bonjour, LE produit que vous avez reçu correspond tout à fait ce que vous avez commandé, merci de ne pas nous insulté sans raison Cordialement

5/5

25/03/2017
annickauvergne
Produit parfait livraison egalement

5/5

25/03/2017
Anonyme
article de qualité à un prix intéressant. livraison rapide.

1/5

22/03/2017
secretaireveronique
il y a eu une erreur de votre part dans le produit livré. nous avons été livré d'une bouilloire à eau à la place d'un percolateur café, comme indiqué sur la facture du vendeur. Maintenant il ne veut plus nous le reprendre car nous l'avons utilisé avant d

4/5

21/03/2017
Anonyme
Rien à dire sauf que le colis est arrivé est bon état , le hachoir est conforme à la description.

5/5

21/03/2017
charpilienne
livraison en 48h

5/5

16/03/2017
Fanettevautier
Tres bel article ,conforme à sa description ,chariot très pratique ,beau et facile à deplacer

5/5

14/03/2017
christianbillard5
vendeur serieux, livraison rapide

5/5

13/03/2017
jeanlouiszarb
Délai tenu, très serieux.

1/5

12/03/2017
abdelkaderaouissi
Commande après un mois toujours pas arrivé !! J'ai finalement demandé le remboursement ! Je le recommande pas

3/5

09/03/2017
Anonyme
produit mal emballé j ai recu la piece cassé mais toujours pas la notice en français je n acheterais jamais plus avec ce vendeur avec qui la discusion n est pas agréable

5/5

05/03/2017
plecler
Le delais de livraison à été respecté et la prise de contacte pour le rendez vous de livraison à été agréable. Embalage bien réalisé pour un materiel de tres bonne qualité. je suis totalement satisfait.

5/5

20/02/2017
laurentcrest
bon vendeur reglo allez y sans apprehension

1/5

06/02/2017
olive05
produit correspondant pas à la photo du site, ce qui induit en herreur quand même

2/5

28/01/2017
LEPRINCE
attention friteuse vendu sans prises vendeur nous prend presque pour des ********

5/5

16/01/2017
Rosa
Top! super pro!

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* Période de soldes du 28 juin au 8 août 2017 (#) Paiement en 4 fois sur tout le site. voir conditions ici et sous réserve d’acceptation de Cdiscount ou de Banque Casino.
@ voir les mentions de l’offre ici
(1) En France métropolitaine, voir conditions ici
(2) Les produits d'occasion bénéficient d'une garantie de 6 mois et d'aucune garantie additionnelle. Ces garanties s'appliquent pour toute commande passée après le 18 mars 2016 et ne sont pas applicables aux produits vendus sur la Marketplace, merci de vous référer aux CGV du vendeur

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